31.12.2026 – La DGDDI diffuse une information concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes // Cycle 01.2026.
Extrait :
« Pour soutenir la compétitivité des entreprises, l’Union européenne peut suspendre temporairement les droits de douane sur des matières premières, composants ou produits intermédiaires non disponibles en Europe. Ces mesures sont modifiées tous les six mois à la demande d’entreprises européennes afin de répondre à leurs besoins.
La liste des produits concernés par la suppression des droits de douane va évoluer au 1er janvier 2026.
Nous vous invitons à consulter les annexes des règlements (UE) 2025/2614 et 2025/2605 pour retrouver toutes les marchandises respectivement concernées par des contingents et des suspensions tarifaires autonomes.
Ces règlements sont également repris sur la page du site Internet de la DGDDI dédiée aux suspensions et contingents tarifaires autonomes (rubrique Règlements applicables). »
Source : DGDDI – Bureau COMINT3
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