05/12/2019 – Parution au JOUE n° L313/14 du 4 Décembre 2019 concernant les livraisons de biens ou les prestations de services facilitées par des interfaces électroniques et les régimes particuliers applicables aux assujettis qui fournissent des services à des personnes
Modification de la liste des codes NGP obligatoires dans les DEB
05/12/2019 – Parution au JORF n°0277 du 29 novembre 2019 concernant la modification de la liste des codes de la nomenclature générale des produits (NGP) obligatoires dans les déclarations d’échanges de biens. Entrée en vigueur : 1er janvier 2020 Source
BOD 7331
05/12/2019 – Parution du BOD 7331 du 14.11.2019 concernant la décision de fermeture de la BSN de Dzaoudzi NOR : CPAD1932458S Extrait : ➢ La brigade de surveillance nautique de Dzaoudzi (Direction Régionale de Mayotte) est fermée. ➢ La mesure
GUN – LE GUICHET UNIQUE NATIONAL DU DÉDOUANEMENT
03/12/2019 – Voir le dossier complet sur le GUN du mois de Novembre 2019. 1. Le guichet unique national du dédouanement (GUN), au bénéfice de la compétitivité des entreprises et des plateformes logistiques françaises 2. Le GUN, une initiative nationale
Impact des mesures de défense commerciale instituées par l’UE sur le régime de perfectionnement actif
03/12/2019 – Le douane diffuse la note aux opérateurs N° 19000515 concernant l’ application de mesures de défense commerciale par l’UE à certains produits originaires des États-Unis : mise en place d’un droit additionnel et production d’un certificat de surveillance
CIEL : Ouverture de la déclaration en ligne pour les destinataires enregistrés
02/12/2019 – A compter du 26 novembre 2019, le service en ligne « CIEL » offre la possibilité aux destinataires enregistrés (DE) de déposer leur déclaration de manière dématérialisée. Le décret du 26 mars 2018 rend obligatoire le recours à la déclaration et au
Information sur la prochaine version du service en ligne EMCS-GAMMA
26/11/2019 – La douane nous informe sur son site internet que le 13 février 2020, la version 3.4 du projet communautaire EMCS entrera en production. Elle comporte principalement des mises à jour techniques et documentaires. Échanges de données EMCS
Mise en production de la V4.6.10 du service en ligne ECS BS le 15/10/2019
26/11/2019 – La douane a diffusé le 25/11/2019 une note aux opérateurs N°19000507. Extrait : « De nouvelles versions des services en ligne ECS (Export Control System) et Delta G-Edition ont été mises en production le 15 octobre 2019. Ces nouvelles versions
21/11/2019 – Entrée en vigueur de l’accord de libre-échange entre l’UE et Singapour
21/11/2019 – Avis et communications de la Direction générale des douanes et droits indirects Entrée en vigueur de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour Extrait : L’accord commercial sur les échanges de biens signé le
BOD 7330
20/11/2019 – Parution du BOD 7330 du 14.11.2019 concernant le remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs, au titre de l’article 265 octies du code des douanes.
BOD 7328
18/11/2019 – Parution du BOD 7328 du 15.11.2019 concernant les ventes à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République Procédure des bordereaux de vente à l’exportation. Extrait : ➢La
Le GUN intègre les certificats AGRIM délivrés par l’ODEADOM
14/11/2019 – La Douane publie un article sur son site internet concernant l’intégration des certificats AGRIM délivrés par l’ODEADOM. Extrait : A compter du 20 novembre 2019, le guichet unique national du dédouanement (GUN) intègre les certificats AGRIM délivrés par l’Office de Développement
Déconnexion des flux du COD entre DELTA G et TRIGO : Nouveau report
06/11/2019 – La DGDDI diffuse une nouvelle note datée du 04/11/2019 concernant un nouveau report de la déconnexion des flux « COD » entre les téléservices DELTA et TRIGO, dans le cadre de la mise en application du nouveau code des douanes
Douane Magazine N°14
21/10/2019 – La douane publie son Magazine N°14 sur le thème : La douane et la lutte contre la contrefaçon A la une : Lutte anti-contrefaçon : Présentation du dispositif français de lutte contre la contrefaçon et chiffres-clés. Témoignage croisé
Contrôles à l’importation : denrées alimentaires d’origine animale et aliments pour animaux importés issus de l’agriculture biologique
21/10/2019 – Parution au JORF n°0245 du 20 octobre 2019 texte n° 51 d’un avis aux opérateurs concernant les contrôles à l’importation effectués en application du règlement (CE) 1235/2008 pour ce qui concerne les denrées alimentaires d’origine animale et les
DGDDI – BREXIT : Mise en place des autorisations préalables pour le dédouanement de marchandises en provenance ou à destination du Royaume-Uni (hors DCN)
19/10/2019 – La DGDDI diffuse une note relative à la mise en place des autorisations préalables pour le dédouanement aux points d’entrée et de sortie dans les Hauts de France, en Normandie ou en Bretagne, hors DCN, de marchandises en
Obligations nouvelles aux entreprises à l’export vers le Liban
14/10/2019 – La douane informe les opérateurs des récentes difficultés d’exportation vers le Liban. Extrait : « Le Liban a récemment imposé des obligations nouvelles aux entreprises à l’export vers le Liban. Le Ministère de l’Économie et du Commerce libanais a
Mise en production de DELTA T
10/10/2019 – L’application actuelle « NSTI » dédiée au transit sera progressivement remplacée à compter du 15 octobre 2019 par un nouveau service en ligne dénommé « Delta T ». La douane diffuse trois documents à destination des opérateurs à
Nouveau portail des douanes de l’UE (destiné aux opérateurs)
03/10/2019 – TAXUD lance un nouveau portail des douanes de l’UE destiné aux opérateurs, accessible depuis le 1er Octobre 2019. Extrait : « Le portail des opérateurs en douane basés en Union Européenne fournit un point d’accès unique aux systèmes en
BOD 7327
24/09/2019 – Parution du BOD 7327 du 24.09.2019 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2019. Extrait : ➢ La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n°19-036 du 26 août 2019