15.12.2025 – La douane publie le BOD N° 7611 concernant les modalités déclaratives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – DELTA I. Extrait : « … /… dans l’applicatif Delta I, lorsque les CANA AI2 (10011 et 1001) seront
15.12.2025 – La douane publie le BOD N° 7611 concernant les modalités déclaratives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – DELTA I. Extrait : « … /… dans l’applicatif Delta I, lorsque les CANA AI2 (10011 et 1001) seront