05.01.2026 – Parution du BOD N° 7615 reprenant la circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2026. La présente circulaire abroge et remplace : la décision administrative n° 25-042 du 30 septembre 2025
BOD 7340
07/02/2020 – Parution du BOD 7340 reprenant la Circulaire relative au régime de l’usine exercée. NOR : CPAD1917906C Extrait : « La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des services et des opérateurs, les modalités d’application du