18.03.2026 – La DGDDI diffuse une information concernant les évolutions au sein de la zone PEM au cours du mois de mars 2026. Extrait : Nouvelles possibilités de cumul diagonal Les configurations spécifiques du cumul diagonal fondées sur le principe
DGDDI – NAO N°26000062 : Mentions à apposer sur la preuve d’origine dans le cadre de la convention régionale pan-euro-méditerranéenne
23.02.2026 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs n° 26000062 du 23 février 2026 relative aux mentions à apposer sur la preuve d’origine dans le cadre de la convention régionale pan-euro-méditerranéenne. Voir aussi les pièces jointes : Panorama au
