11.06.2025 – Parution ce jour du BOD 7581 reprenant la circulaire relative à la procédure de secours du téléservice GAMMA2 en cas d’indisponibilité informatique pour les mouvements de produits soumis à accise et les produits vitivinicoles. Annexes : Logigramme procédure
DGDDI – Bascule définitive vers GAMMA 2 : les dernières étapes et interruption de service
02.06.2025 – Article publié sur le site de la douane : « Le 16 juin 2025, les téléservices historiques GAMMA Legacy et MVV seront arrêtés définitivement. Les opérateurs utilisateurs devront se connecter à l’application GAMMA2 qui permettra alors d’émettre des DAE,
DGDDI – NAO N°240177 : Actualité du téléservice GAMMA à destination des opérateurs du secteurs des produits énergétiques
04.12.2024 – Parution de la note aux opérateurs N° 240177 datée du 02.12.2024 concernant GAMMA : Point d’actualité sur la refonte de GAMMA à destination des opérateurs du secteur énergétique. Cette note détaille les points suivants : Calendrier de modernisation de
DGDDI – Accises : mise en service d’un outil d’affichage des DAE non apurés dans GAMMA
23/06/2023 – La DGDDI diffuse une NAO N°230313 du 14/06/2023 concernant la mise en service d’un outil d’affichage des DAE non apurés dans GAMMA. Source : DGDDI – Contributions indirectes ACCISES via conex™ : Logiciel pour la gestion de
DGDDI – NAO 230023 : Interdiction de l’utilisation du contrat de transport unique pour les marchandises soumises à accises
17/02/2023 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs 230023 datée du 17/02/2023 concernant l’interdiction de l’utilisation du contrat de transport unique (CTU) concernant les marchandises soumises à accises. Voir la note Source : DGDDI EMCS via conex™ est
DGDDI – BREXIT : Mouvements de produits soumis à accise avec l’Irlande du Nord à compter du 1er janvier 2021
30/12/2020 – La DGDDI publie une note aux opérateurs précisant les modalités de traitement des flux avec l’Irlande du Nord pour les produits soumis à accise. Extrait : « L’application EMCS-GAMMA est déjà paramétré pour appliquer ces règles. Toute difficulté technique doit
Avis de la douane aux opérateurs faisant circuler du vin et des produits alcooliques
20/04/2020 – La DGDDI publie une information pour les opérateurs faisant circuler du vin et des produits alcooliques. Si l’opérateur enregistre actuellement des perturbations dans son circuit de livraison, la douane l’informe sur les assouplissements mis en œuvre afin de