03.01.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs n°25000246 du 29 décembre 2025 relative à la présentation du cadre applicable à la représentation à la TVA des assujettis France à compter du 1er janvier 2025. Voir aussi : Logigramme

03.01.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs n°25000246 du 29 décembre 2025 relative à la présentation du cadre applicable à la représentation à la TVA des assujettis France à compter du 1er janvier 2025. Voir aussi : Logigramme