BOD 7274

11/12/2018 – Parution du BOD 7274  concernant les produits énergétiques contaminés ou mélangés accidentellement ayant acquitté la fiscalité. Circulaire du 7 décembre 2018 NOR : CPAD1820012C Date d’entrée en vigueur du texte : immédiate Textes abrogés  : BOD n° 6577 du

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