30.12.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs n°25000349 du 30 décembre 2025 relative à la situation applicable dans la zone pan euro-méditerranéenne à partir du 1er janvier 2026.
Voir aussi :
- Annexe – FAQ
- Annexe – Nouveauté PEM
- Annexe – Panorama du cumul diagonal au sein de la zone PEM
- Annexe – Possibilité de cumul
- Annexe – Synthèse des preuves de l’origine
Source : DGDDI
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DGDDI – NAO N°25000349 : situation applicable dans la zone pan euro-méditerranéenne à partir du 1er janvier 2026