30/07/2020 – Parution du BOD 7376 reprenant la DA N° 20-041 : Circulaire du 24 juillet 2020 relative à la procédure d’homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés. NOR : ECOD2006972C Extrait : La présente circulaire a
DGDDI – Note aux opérateurs : Prolongation de la période de validité de la franchise des droits et taxes à l’importation de matériel sanitaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19
29/07/2020 – La DGDDI publie une note aux opérateurs concernant la prolongation de la période de validité de la franchise des droits et taxes à l’importation de matériel sanitaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19.
BOD 7370 à 7375
30/07/2020 – Parution des BOD : 7370 reprenant la DA N° 20-035 : Avenant n°2 convention délégation FTM DSI 7371 reprenant la DA N° 20-036 : Avenant n°2 convention FTM DGT 7372 reprenant la DA N° 20-037 : Avenant n°3
BOD 7369
16/07/2020 – Parution du BOD 7369 reprenant la DA 20-034 – Arrêté du 29 juin 2020 relatif à l’abaissement du seuil des achats en détaxe. Lire la circulaire Source : DGDDI – Transports-fiscalité européenne Partager la publication « BOD 7369 » LinkedInTwitterPartager…
COVID-19 : Franchise des droits à l’importation et exonération de la TVA
27/07/2020 – Parution du JOUE N°L241/36 du 27/07/2020 concernant la franchise des droits à l’importation et à l’exonération de la TVA sur les importations octroyées pour les marchandises nécessaires à la lutte contre les effets de la pandémie de COVID-19
DGDDI – Avis aux opérateurs relatif à l’entrée en vigueur de l’accord commercial conclu entre l’UE et le Vietnam
27/07/2020 – La DGDDI publie une page internet sous forme de fiche sur le thème de l’Accord de libre échange entre l’Union européenne et le Vietnam. Extrait : « L’accord commercial avec le Vietnam, en vigueur au 1er août 2020, est
OMD – Nomenclature du SH édition 2022
Amendements applicables à partir du 1er janvier 2022 20/07/2020 – La Nomenclature du Système harmonisé est utilisée à travers le monde aux fins du classement uniforme des marchandises échangées à l’échelle internationale. Sa septième édition, le SH 2022, a été
TAXUD – Paquet en faveur d’une fiscalité équitable et simplifiée
20/07/2020 – La Commission européenne publie une page internet reprenant les modalités du paquet en faveur d’une fiscalité équitable et simplifiée. Voir le communiqué de presse en anglais Extrait : « La pandémie de coronavirus a plus que jamais incité les États-Membres à assurer leurs
Dédouanement UK à partir du 1er Janvier 2021
16/07/2020 – La douane anglaise HMRC diffuse un document en anglais uniquement ‘The Border with the European Union Importing and Exporting Goods‘. (206 pages) Sommaire : The UK Government’s approach to the Border with the EU, and what to expect.
COVID-19 : DGDDI – Fin d’état d’urgence sanitaire : dispositif de soutien aux opérateurs
16/07/2020 – La DGDDI diffuse une communication relative au dispositif de soutien mis en place dans le cadre de la fin de l’état d’urgence sanitaire. La DGDDI met en place des dispositions exceptionnelles afin de porter aux entreprises un soutien dans le
BOD 7368
16/07/2020 – Parution du BOD 7368 reprenant la DA 20-033 – Remboursement d’une fraction de la TICPE sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis : taux de remboursement pour l’année 2020. Lire la circulaire Source : DGDDI –
DGDDI – Suspensions et contingents tarifaires autonomes au 1er juillet 2020
03/07/2020 – La DGDDI diffuse une information aux opérateurs concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes au 1er juillet 2020. Extrait : « Les entreprises de l’Union européenne (UE) peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières
ALE UE – VIETNAM
02/07/2020 – L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam, signé à Hanoï le 30 juin 2019, entrera en vigueur le 1er août 2020. Source : Journal officiel de l’Union européenne L207/3 du 30/06/2020 Partager
CDU – Diverses modifications
02/07/2020 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L206/8 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/893 DE LA COMMISSION du 29 juin 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013
BOD 7367
01/07/2020 – Parution du BOD 7367 reprenant la DA 20-032 – Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2020. Taux CPSSP applicables au 1er juillet 2020 Lire la circulaire Source : DGDDI –
BOD 7366
01/07/2020 – Parution du BOD 7366 reprenant la DA 20-031 – Convention de délégation de gestion entre le service national des données de voyage (SNDV) et la DGDDI. Lire la circulaire Source : DGDDI – Finances et Achats Partager la
Mise en service des portails européens pour les décisions douanières et pour les bulletins d’informations INF
02/07/2020 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant la mise en service des portails européens pour les décisions douanières et pour les bulletins d’informations INF. Extrait : Vous trouverez exposées ci-après, les modalités d’utilisation : • du système
Application de mesures de défense commerciale par l’UE à certains produits originaires des Etats-Unis
30/06/2020 – La douane diffuse une note aux opérateurs concernant l’application de mesures de défense commerciale par l’UE à certains produits originaires des Etats-Unis. Voir la note aux opérateurs Voir l’annexe Source : DGDDI – Sous-direction du commerce international
JOUE – CDU : diverses modifications
29/06/2020 – Publication du Journal officiel de l’Union européenne L203/1 du 26/06/2020 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 complétant le règlement (UE) no 952/2013, et modifiant le règlement délégué (UE) 2016/341 complétant le règlement (UE) no 952/2013 établissant le
COVID-19 : DGDDI – Importation de masques et équipements de protection : fin du régime dérogatoire de contrôle des normes
26/06/2020 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant l’importation de masques et équipements de protection : fin du régime dérogatoire de contrôle des normes. Voir aussi l’instruction interministérielle du 9 juin 2020. Source : DGDDI – Sous-direction du