19/11/2018 – Parution du BOD 7270 daté du 16/11/18 concernant le régime fiscal des déchets et résidus d’hydrocarbures. Circulaire du 8 novembre 2018 – NOR : CPAD1806823C Extrait : « La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des services
BOD 7269
19/11/2018 – Parution du BOD 7269 daté du 29/10/18 concernant le régime d’exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui font l’objet d’un double usage ou qui sont utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux
Report de la mise en production de Delta T
14/11/2018 – La douane publie une note aux opérateurs Réf : 18000812 du 13.11.2018 concernant le report de la mise en production de Delta T. Extrait : « Dans le cadre de la refonte de NSTI, des travaux ont été menés par
BOD 7268
13/11/2018 – Parution du BOD 7268 du 12/11/18 désignant un référent déontologue et laïcité au sein de la DGDDI. Texte n°18-058 du 30/10/2018 Extrait : « Madame Elisabeth BRAUN, administratrice supérieure des douanes et droits indirects, est désignée « référente déontologue » de
BOD 7267
09/11/2018 – Parution du BOD 7267 du 07/11/18 concernant la certification de l’origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil. Texte 18-057 modifiant la circulaire du 20 septembre 2010. NOR : CPAD1829461C Voir aussi la mise à jour des
Le rescrit fiscal
08/11/2018 – La douane publie sur son site internet un article concernant le rescrit fiscal : en effet, si un texte fiscal ne vous semble pas clair et si vous ne parvenez pas à l’interpréter ou si sous ne savez
BOD 7266
08/11/2018 – Parution du BOD 7266 du 06/11/18 reprenant la taxe générale sur les activités polluantes. NOR : CPAD1830184C Extrait : « La présente circulaire porte à la connaissance, des opérateurs et des services, l’état de la réglementation applicable, à la
Fin du recours aux D48 pour les certificats EUR1, EUR.MED et ATR sans signature délivrés par la Turquie
06/11/2018 – La douane diffuse une note aux opérateurs N° 26102018 confirmant la fin du recours aux D48 pour les certificats EUR1, EUR.MED et ATR sans signature délivrés par la Turquie. Extrait : Suite à la fin des difficultés concernant
Recueil sur la valeur en douane 2018
05/11/2018 – La Commission Européenne publie l’édition 2018 du recueil sur la valeur en douane. En anglais uniquement, présentation du contenu : SECTION A: EU LEGAL TEXTS ON CUSTOMS VALUATION (references) SECTION B: INTERPRETATIVE NOTES ON CUSTOM VALUATION SECTION C:
BOD 7265
18/10/2018 – Parution du BOD 7265 du 11/10/18 reprenant la décision du 11 octobre 2018 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine. Actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI.
Installation d’une nouvelle version de DELTA G
22/10/2018 – La douane diffuse ce jour une note aux opérateurs relative à l’installation d’une nouvelle version de DELTA G qui remplace la note n°18000705 du 3 octobre 2018. Extrait : Les principales nouveautés apportées par cette nouvelle version sont
BOD 7264
18/10/2018 – Parution du BOD 7264 du 16/10/18 reprenant la taxe générale sur les activités polluantes – Prélèvement sur les carburants. NOR : CPAD1822762C Voir les annexes Lire la circulaire Source : Site internet de la Douane Partager la publication « BOD
Rapport annuel 2017
17/10/2018 – La douane publie son rapport annuel reprenant les réclamations émanant des usagers de la douane. En effet, ce rapport rassemble le bilan des réponses apportées par la douane, ainsi que le bilan des réponses au médiateur de Bercy
Suspensions et contingents tarifaires autonomes
16/10/2018 – La Douane publie un article sur le thème des suspensions et contingents tarifaires autonomes. En effet, toute entreprise qui importe des matières premières ou des produits semi-finis dans l’UE peut demander que le droit de douane applicable soit
Consultation sur le guichet unique pour les douanes
16/10/2018 – La Commission européenne lance une consultation sur le guichet unique pour les douanes. Extrait : La présente consultation a pour objet de recueillir les points de vue des entreprises, des particuliers et d’autres parties intéressées sur les formalités
TVA – Modalités de remboursement de la TVA
11/10/2018 – Parution au JORF N°233/56 du 09/10/2018 concernant la date limite de dépôt d’une demande de remboursement en France de crédit de taxe sur la valeur ajoutée par un assujetti établi dans un autre Etat membre de l’Union européenne.
BOD 7263
11/10/2018 – Parution du BOD 7263 du 09/10/18 reprenant la circulaire relative au bénéfice du taux réduit pour les bières produites dans l’Union européenne par des petites brasseries indépendantes. NOR : CPAD1824803C Lire la circulaire Source : Site internet de
BOD 7262
11/10/2018 – Parution du BOD 7262 du 09/10/18 concernant la taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE). NOR : CPAD1819011C La présente instruction remplace la décision administrative n° 16-022 du 11 mai 2016, publiée au bulletin officiel des douanes
DOMINO : Déclaration d’octroi de mer interne – Nouvel outil
08/10/2018 – La Douane publie un article sur DOMINO, un nouvel outil permettant de déclarer et de payer l’octroi de mer en ligne à partir du 1er janvier 2019. Extrait : Le service en ligne DOMINO permet d’accéder via le
Douane Magazine N°11
04/10/2018 – La douane publie son douane magazine N°11 sur le thème : Accélérez à l’international avec la douane ! Source : Site internet de la Douane – Bureau de l’information et de la communication Partager la publication « Douane Magazine N°11 » LinkedInTwitterPartager…