12.01.2024 – La DGDDI a publié une note aux opérateurs NAO 23000255 du 18.12.2023 concernant la délivrance et gestion des autorisations liées à la preuve du statut (autorisation d’émetteur agréé) dans l’outil européen CDS. Extrait : « Depuis le 15 septembre
DGDDI – NAO 23001244 : EXPORT : Rappel des formalités à l’exportation et application du CTU
12.01.2024 – Le PAE – Pôle Action Economique de Roissy – a publié la note N°23001244 du 21.12.2023 dédiée aux opérateurs pour rappeler les points suivants : Rappel des formalités à l’exportation Application du CTU sur la plate-forme de Roissy
Octroi de mer Guadeloupe : Dispositif d’exonération
08/01/2024 – DELIBERATION DE L’ASSEMBLEE PLENIERE DU CONSEIL REGIONAL DE GUADELOUPE – 20/12/2023 : TARIF D’OCTROI DE MER 2024 L’Encyclopédie douanière permet de répondre aux exigences réglementaires du tarif douanier, et reprend les Notes Explicatives du Système Harmonisé, les
19/12/2023 : Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Documents joints : documents et DTP crées ds le TFR 23252 du 20122023.xls mesures768(RU) MAJ ds le TFR 23252 du 20122023.xls OJ_L_202302878_FR_TXT.pdf Le règlement (UE) 2023/2878 du Conseil du 18 décembre 2023 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives
01.01.2024 : Création des CANAS T153, T154, T155, T156 et T157
28.12.2023 – Mise à jour des TFA au 01/01/2024 : Création des CANAS T153, T154, T155, T156 et T157 – T153: exonération en application de l’article L.471-20 du CIBS. – T154: exonération à l’importation pour les articles d’horlogerie en provenance
DGDDI – NAO 23000031 : Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
28/12/2023 – La douane publie une Note aux opérateurs N° 23000031 datée du 26.12.2023 concernant la mise en oeuvre du règlement UE 2023/2878 du Conseil du 18 décembre 2023 modifiant le règlement UE 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard
DGDDI – Douane Magazine : Newsletter N°10
19/12/2023 – La douane publie une nouvelle newsletter N°10 Douane Magazine (11 pages) A la Une : TRANSFERT DU RECOUVREMENT DE LA DGDDI À LA DGFiP Comment déclarer et payer ses contributions indirectes sur les alcools et les tabacs à
MACF – Avis aux importateurs concernant le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
18/12/2023 – Le JORF du 14.12.2023 reprend l’avis aux importateurs concernant le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Extrait : 1. Présentation du dispositif « L’avis concerne la mise en libre pratique des nomenclatures douanières originaires de pays tiers reprises à
DGDDI – Mise à jour des préférences tarifaires au 01.01.2024
Le15/12/2023 – Les préférences tarifaires suivantes sont mises à jour pour le 01/01/2024 : SPG : TM 142,145 Georgie (GE): TM 142,145 Japon (JP): TM 142,145 Chili (CL): TM 142,145 Source : DGDDI L’Encyclopédie douanière permet de répondre aux exigences réglementaires
DGDDI – Avis aux importateurs : Schéma de Préférences Tarifaires généralisées
15/12/2023 – Parution sur le site de la douane de l’AVIS AUX IMPORTATEURS CONCERNANT LA PROLONGATION DE LA PÉRIODE D’APPLICATION DU RÈGLEMENT (UE) 978/2012 RELATIF AU SCHÉMA DE PRÉFÉRENCES TARIFAIRES GÉNÉRALISÉES. Extrait : Depuis 1971, l’Union accorde des préférences commerciales
JOUE – CITES : Interdiction d’introduction dans l’Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages
15/12/2023 – Parution au JOUE 2023/2770 du 13.12.2023 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2770 DE LA COMMISSION du 12 décembre 2023 interdisant l’introduction dans l’Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages conformément au règlement (CE)
JOUE – Application des règles d’origine transitoires prévoyant le cumul diagonal entre les parties contractantes appliquant les règles dans la zone paneuro-méditerranéenne (PEM)
15/12/2023 – Parution au JOUE C/2023/1531 du 13.12.2023 concernant l’application des règles d’origine transitoires prévoyant le cumul diagonal entre les parties contractantes appliquant les règles dans la zone paneuro-méditerranéenne (PEM). Extrait : « Aux fins de l’application du cumul diagonal de
Accises : 01.01.2024 – Recouvrement des droits d’accise sur les alcools et les tabacs par la DGFiP
01/12/2023 – A compter du 1er janvier 2024, le recouvrement des droits d’accise sur les alcools et les tabacs relèvera de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Extrait : « La déclaration sera toujours déposée sur le service en ligne CIEL
JOUE – Schéma de préférences tarifaires généralisées
28/11/2023 – Parution du JOUE du 27.11.2023 reprenant le RÈGLEMENT (UE) 2023/2663 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 novembre 2023 portant modification du règlement (UE) no 978/2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées. Extrait : Article premier
DGDDI – Circulaire : Statut Aéroport International de l’Union
28/11/2023 – Parution de la circulaire du 15.11.2023 portant instruction cadre sur le statut Aéroport International de l’Union. Extrait : « Le statut d’Aéroport International de l’Union (AIU), prévu par le Code des Douanes de l’Union, matérialise la capacité d’un aéroport
BOD 7490 – Régime de l’entrepôt fiscal de stockage
27/11/2023 – Parution du BOD N° 7490 du 24/11/2023 concernant le régime de l’entrepôt fiscal de stockage (modificatif). Contenu : « La présente circulaire modifie la décision administrative n° 20-058 du 15 octobre 2020 (NOR : CCPD2027775C) publiée au bulletin officiel
DG Trésor : L’utilisation des préférences tarifaires des accords commerciaux de l’UE par les entreprises françaises
20/11/2023 – La DG Trésor présente les résultats de son enquête consacrée à l’utilisation des accords de commerce européens par les entreprises françaises. Extrait : « Les accords de commerce permettent, entre autres avantages, d’améliorer la compétitivité-prix des entreprises en réduisant
NC 2024
Nomenclatures combinées applicables à compter du 01.01.2024. Parution au JOUE Série L – 2023/2364 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2364 DE LA COMMISSION du 26 septembre 2023 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif
DGDDI – NAO N°23000217 : reports de la date de désactivation des numéros EORI d’opérateurs et établissements inactifs
03/11/2023 – La DGDDI diffuse une Note aux opérateurs N° 23000217 datée du 03.11.2023 concernant les reports de la date de désactivation des numéros EORI d’opérateurs et établissements inactifs. Extrait : « Par note citée en référence, vous avez été informés
DGDDI – NAO 23000219 : « Ouverture du formulaire « déclaration simplifiée » dans l’applicatif européen CDS »
06/11/2023 – La DGDDI diffuse deux documents relatifs à l’ouverture du formulaire « déclaration simplifiée » dans l’applicatif européen CDS. NAO N° 23000219 du 06.11.2023 « déclaration simplifiée » dans l’applicatif européen CDS Guide opérateur – Dépôt d’une demande d’autorisation