05.01.2026 – Parution du BOD N° 7615 reprenant la circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2026.
La présente circulaire abroge et remplace : la décision administrative n° 25-042 du 30 septembre 2025 publiée au bulletin officiel des douanes n° 7601 du 30 septembre 2025.
À compter du 1er janvier 2026, sont modifiés :
- le tarif applicable au gazole non routier (CANA U173), conformément à l’article 94 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 ;
- les tarifs applicables aux carburants mis à la consommation en Île-de-France conformément à la mise en application de l’article 20 de la loi n° 2025-127 du
14 février 2025 ; - les valeurs imposables forfaitaires des produits pétroliers, devant servir à la détermination de l’assiette de la taxe sur la valeur ajoutée pétrolière ;
- les tarifs de la redevance perçue pour le compte du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (CPSSP)
Source : DGDDI
BOD 7615