09.01.2026 – Parution du BOD 7616 de la ‘Décision administrative du 9 janvier 2026 – Système automatisé d’exportation : le suivi de la sortie en France’.
La décision administrative du BOD 7616 définit le cadre réglementaire et opérationnel du service en ligne « Suivi de sortie » (SDS). Ce service matérialise en droit français les dispositions du système automatisé d’exportation européen (SAE) prévues par le code des douanes de l’Union (CDU).
Finalité : Permettre aux opérateurs de justifier la sortie des marchandises du territoire douanier de l’Union européenne après une déclaration d’exportation, grâce à un suivi systématique via SDS.
Date d’entrée en vigueur du texte : immédiate
Source : DGDDI
CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique. Il couvre l’ensemble des opérations DELTA I/E pour le fret cargo et le fret express, les régimes particuliers, le TRANSIT. CUSTOMS via conex™ existe pour le dédouanement FR, BE, ES et GB. En savoir plus