La DGDDI diffuse une information concernant le déploiement de DELTA IE – Volet Import : le point sur la bascule au 8 juillet 2025
Extrait :
Entre le 30 juin et le 6 juillet (semaine 27), 85 876 déclarations d’importation, dont 1,5 % en DTI, ont été déposées dans le nouveau système, soit 32 % du total des déclarations d’importation sur la même période (25 % en semaine 26).
Cela représente 28 % des déclarations en fret cargo et 34 % en fret express.
Le planning des livraisons des correctifs a évolué par rapport à la communication effectuée le 2 juillet. Le périmètre des prochaines livraisons est désormais le suivant :
1) Livraison (V1.4) du 8 juillet 2025
- Reconnaissance du moyen de transport à la frontière ou à l’arrivée ;
- Règle d’utilisation activée sur le CANA 0090 pour les envois occasionnels et dépourvus de caractère commercial de moins de 400 euros à destination des DROM (fret express) ;
- Possibilité d’utiliser un EORI étranger (NL, BE, PT, DE) ;
- Correction sur les déclarations qui restent bloquées à l’état accepté.
2) Version intermédiaire (V1.4.1) du 15 juillet 2025
- Possibilité d’utiliser un EORI étranger FI ;
- Apurement des déclarations déposées en deux temps sur les régimes 4051 et 4071.
3) Livraison (V1.5) du 22 juillet 2025
- Anomalies sur l’imputation des contingents dans QUOTA ;
- Anomalie aléatoire sur l’utilisation du code port en lien avec une règle de gestion qui bloque les déclarations ;
- Anomalie sur les relations CEDO actives non reconnues ;
- Création de la mention spéciale pour le dédouanement centralisé communautaire.
Il est rappelé que, durant la période de transition, les opérateurs conservent la capacité d’utiliser DELTA G et X en cas d’impossibilité de valider leurs déclarations dans DELTA IE, conformément à la notice publiée le 27 juin. Les flux peuvent également être basculés progressivement dans DELTA IE, selon la modalité choisie par l’opérateur (par type de flux, régime, nomenclature, bureau de déclaration, agence, client, etc.).
Toute anomalie doit être remontée à la fois à votre prestataire de connexion EDI et à la DGDDI via une demande d’assistance dans le Service en ligne OLGA. Une publication reprenant l’ensemble des anomalies pouvant être identifiées et précisant les mises à jour des contrôles de cohérence est disponible sur la fiche réglementaire :
Source : DGDDI
CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique. Il couvre l’ensemble des opérations DELTA (G-C/D, X et I/E), les régimes particuliers, le TRANSIT, l’ECS. CUSTOMS via conex™ existe pour le dédouanement FR, BE, ES et GB.