La DGDDI diffuse une information concernant le déploiement de DELTA IE – Volet Import : le point sur la bascule au 30 juillet 2025
Extrait :
« Entre le 21 et le 27 juillet (semaine 30), 100 811 déclarations d’importation, dont 1,2 % en DTI, ont été déposées dans le nouveau système, soit 36% du total des déclarations d’importation sur la même période (en augmentation par rapport à la semaine 29). Cela représente 38 % des déclarations en fret cargo et 33 % en fret express.
Le périmètre prévisionnel des prochaines livraisons correctives est le suivant :
1) Livraison (V1.6.) du 5 août 2025 :
- Anomalies résiduelles sur certains EORI étrangers, notamment lorsque la relation DECO est liée à l’EORI étranger ;
- Anomalies résiduelles sur le dépôt de la notification de présentation ;
- Date de prise en compte du contingent pour les flux en deux temps ;
- Fin de l’arrondi des quotités de taxe sur le pavé liquidation;
- Autoliquidation de la TVA dans le cas de paiement au comptant.
2) Les prochaines livraisons sont programmées pour les 26 août, 9 septembre et 23 septembre.
Conformément à la notice publiée le 25 juillet, la date de fin de bascule est fixée au 30 septembre 2025. Les opérateurs sont donc invités à anticiper la bascule de leurs flux avant cette échéance. Jusqu’à cette date, les opérateurs ne pouvant pas valider leurs déclarations dans DELTA IE sont invités à appliquer les recommandations publiées sur le journal des anomalies : L’importation – DELTA IE : volet Import | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. Les cas d’utilisation de la procédure de secours seront progressivement élargis au fur et à mesure des correctifs apportés.
En cas de dysfonctionnement, vous êtes invités à consulter la météo des services en ligne en cliquant sur le lien suivant : Météo des services en ligne Des ralentissements peuvent occasionnellement être constatés lors des livraisons correctives (entre 12h et 14h).
Toute anomalie doit être remontée à la fois à votre prestataire de connexion EDI et à la DGDDI via une demande d’assistance dans le téléservice OLGA. »
CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique. Il couvre l’ensemble des opérations DELTA (G-C/D, X et I/E), les régimes particuliers, le TRANSIT, l’ECS. CUSTOMS via conex™ existe pour le dédouanement FR, BE, ES et GB.