Déploiement de DELTA IE – Volet Import : le point sur la bascule au 10 septembre 2025
Extrait :
« Entre le 1er septembre et le 7 septembre (semaine 36), 121 229 déclarations d’importation, dont 1,02 % en DTI, ont été déposées dans le nouveau système, soit 47 % du total des déclarations d’importation sur la même période. Cela représente 46 % des déclarations en fret cargo et 49 % en fret express.
Le périmètre définitif de la V1.8.1 du 9 septembre est le suivant
- Anomalie sur des déclarations complémentaires déposées hors délai ;
- Possibilité d’indiquer une référence étrangère en document précédent pour les régimes précédents 71, 51, 21,22 et 44.
Le périmètre prévisionnel de la livraison corrective (V1.9) du 23 septembre (dernière livraison avant la date de fin de bascule) est le suivant :
- Possibilité de déposer une demande de rectification en environnement de formation ;
- Application des taux d’ajustement avec arrondi ;
- Résolution de l’anomalie sur la valeur en douane lors du dépôt de la déclaration de placement en entrepôt ;
- Ecart résiduel de liquidation douanière sur certaines déclarations.
Conformément à la notice publiée le 25 juillet, la date de fin de bascule est fixée au 30 septembre 2025
Les opérateurs sont donc invités à anticiper la bascule de leurs flux avant cette échéance. Jusqu’à cette date, les opérateurs ne pouvant pas valider leurs déclarations dans DELTA IE sont invités à appliquer les recommandations publiées sur le journal des anomalies :
Les cas d’utilisation de la procédure de secours seront progressivement élargis au fur et à mesure des correctifs apportés.
En cas de dysfonctionnement, vous êtes invités à consulter la météo des services en ligne
Des ralentissements peuvent occasionnellement être constatés lors des livraisons correctives (entre 12h et 14h).
Toute anomalie doit être remontée à la fois à votre prestataire de connexion EDI et à la DGDDI via une demande d’assistance dans le téléservice OLGA.
CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique. Il couvre l’ensemble des opérations DELTA (G-C/D, X et I/E), les régimes particuliers, le TRANSIT, l’ECS. CUSTOMS via conex™ existe pour le dédouanement FR, BE, ES et GB.