29.07.2025 – La DGDDI diffuse une Note aux opérateurs N°25000180 du 29 juillet 2025 relative aux mesures restrictives à l’encontre de la Russie.
Extrait :
« Cette note a pour objet de présenter les mesures de restrictions sectorielles en vigueur, dont la mise en œuvre relève de la DGDDI. Elle tient compte de l’adoption du règlement (UE) 2025/1494 du 18 juillet 2025 et constitue une mise à jour de la note 2500063 du 4 avril 2025, abrogée par la présente. »
Source : DGDDI
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DGDDI – NAO N°25000180 du 29 juillet 2025 relative aux mesures restrictives à l’encontre de la Russie.