02.09.2025 – La DGDDI diffuse des informations concernant ICS2R3 vecteur routier et ferroviaire : Demande par la France de l’extension de la période de transition.

Extrait :

« La France a sollicité auprès de la Commission européenne le bénéfice d’une extension de la période de transition appliquée au dépôt des déclarations sommaires d’entrée (ENS) dans ICS2 pour le vecteur routier et ferroviaire.

Vous trouverez des informations détaillées dans les documents en PJ En cas de difficulté de compréhension ou besoin de précision, n’hésitez pas à revenir vers votre pôle d’action économique.

Documents :

– 2 notices d’information en français et en anglais sur la demande d’extension, le périmètre considéré, la position de la Commission européenne

– les lignes directrice, en anglais, de la DG TAXUD, déjà communiquées.

Source : DGDDI

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DGDDI – ICS2R3 vecteur routier et ferroviaire – Demande par la France de l’extension de la période de transition
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