03.04.2026 – La DGDDI diffuse une information concernant l’interconnexion DELTA IE – Volet Export et GAMMA 2.
La version 2.6 de DELTA IE – Volet Export met en place une connexion avec GAMMA2 version 4.1, déployée le 12 février 2026 pour se conformer aux règles européennes sur les produits soumis à accises (alcool, tabac, énergie).
Cette interconnexion permet :
- de vérifier que les informations entre le document d’accompagnement électronique (DAE) dans GAMMA2 et la déclaration d’export dans DELTA sont cohérentes,
- d’automatiser l’apurement automatique du DAE une fois que les marchandises ont effectivement quitté le TDU et obtenu le statut« exporté » dans DELTA IE – Volet Export..
Enfin, des apurements automatiques en masse des DAE seront réalisés par la DGDDI pour les déclarations d’exportation déposées dans DELTA IE – Volet Export, comportant la mention du code document 2003 et/ou du code document C651 et ayant obtenu le statut « exporté », entre le 4 novembre 2025 (mise en service de DELTA IE – Volet Export) et l’activation de l’interconnexion.
Source : DGDDI
ACCISES via conex™ – Logiciel pour la gestion de la comptabilité d’accises (droits suspendus et/ou acquittés). Établissement de la DRM, Déclaration Récapitulative Mensuelle. La gestion électronique des documents d’accompagnement s’effectue au travers de la solution ACCISES via conex™. En savoir plus
CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique. Il couvre l’ensemble des opérations DELTA I/E pour le fret cargo et le fret express, les régimes particuliers, le TRANSIT. CUSTOMS via conex™ existe pour le dédouanement FR, BE, ES et GB. En savoir plus
Partager la publication "DGDDI – Interconnexion DELTA IE – Volet Export et GAMMA 2"