24.01.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°24000015 reprenant un modèle d’édition des nouvelles déclarations DELTA I au format PDF (déclaration standard en un temps). Voir le modèle de déclaration Import 1 temps Extrait : « Ce modèle présente
DGDDI – Report de la phase d’expérimentation de Delta Import
17.04.2023 – La DGDDI diffuse une 2023.04.17_NAO Delta I_report, du bureau COMINT1 relative au report de la phase d’expérimentation de Delta Import. Le démarrage de la phase d’expérimentation de DELTA I-Import, initialement annoncé le 15.07.2023 est reporté. Source : DGDDI
DGDDI – NAO N° 230072 : Delta I/E : planning prévisionnel des instructions
31.03.2023 – La DGDDI diffuse une NAO N° 230072 du 31.03.2023 du bureau COMINT1 et le planning prévisionnel des futures notes et instructions, par thématiques, relatives au projet DELTA I/E, volet import. Voir le planning prévisionnel des instructions (Dernière mise