16/10/2025 – Mise à jour de la note aux opérateurs du 11 avril 2025 :
« L’attention des opérateurs économiques est attirée sur la nouvelle version de la note ICS2 et Frontière intelligente (ELO et SI Brexit) qui précise les modalités de dépôt de la déclaration sommaire d’entrée (ENS) dans ICS2 pour les marchandises empruntant la frontière intelligente avec le Royaume-Uni.
Elle est disponible via la page web ELO : douane.gouv.fr/ELO en anglais et en français.
Report de la transition ICS2 pour les flux routiers et ferroviaires
La France a sollicité le bénéfice d’un report de la transition de la bascule des flux routiers et ferroviaires dans ICS2 jusqu’au 31 décembre 2025. Cette extension concerne également les remorques non accompagnées (RNA).
Conséquences sur la mise en œuvre du service ELO
L’extension de la période de transition pour ICS2 entraîne l’ajournement du caractère obligatoire du service en ligne ELO (Enveloppe Logistique Obligatoire). La nouvelle date d’entrée en vigueur, prévue début 2026, sera communiquée ultérieurement.
Disponibilité et recommandations d’usage d’ELO
Il est rappelé que ELO est disponible depuis le 28 avril 2025, à l’import et à l’export, et que les opérateurs sont fortement encouragés à créer des ELO, notamment à l’export et pour les camions vides à l’import et à l’export, et à consulter les ressources déjà mises en ligne sur la page web ELO à cette fin.
Solution transitoire pour le dépôt des ENS dans ICS2
La note mise à jour présente également une solution de contournement pour le dépôt des ENS dans ICS2 concernant les flux transportés par ferry, lorsque les opérateurs ne disposent pas à l’avance du numéro IMO du navire emprunté. A titre transitoire, les opérateurs doivent renseigner un numéro IMO générique, correspondant à l’un des navires opérant sur la ligne empruntée, afin de permettre le dépôt des ENS et le déclenchement de l’analyse de risque. La Commission européenne a été informée de cette solution, et les compagnies de traversée ont apporté leur accord et leur coopération pour sa mise en œuvre.
Source : DGDDI
Voir aussi :
Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO) – Un Passage Clé pour les Échanges RoRo avec le Royaume-Uni
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Guide utilisateur ELO – PDF 1 Mo -
Notice-ELO-5aout25 – PDF 162 Ko -
Support du webinaire ELO du 17/02/2025 (FR) – PDF 4 Mo - Enregistrement du webinaire ELO 17/02/2025 (FR)
- Vidéo ELO (FR)
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Flyer ELO à destination des opérateurs économiques – PDF 644 Ko -
Flyer ELO à destination des chauffeurs – PDF 2 Mo -
Affiche ELO à destination des chauffeurs A3 – PDF 4 Mo
SAFE via conex™ Solution pour façonner les déclarations sécuritaires et assurer la circulation électronique des messages avec les administrations douanières (ICS, AFR, S&S GB).
11.04.2025 – La DGDDI diffuse la NAO N° 25000080 concernant ICS2 et Frontière intelligente (ELO et SI Brexit). Elle reprend les modalités de dépôt de la déclaration sommaire d’entrée dans ICS2 pour les marchandises empruntant la frontière intelligente »
Extrait :
« Le système ICS2 (Import Control System) dédié au dépôt de la déclaration sommaire d’entrée (ENS) est en service depuis le 1er avril 2025 pour les marchandises non Union introduites sur le territoire douanier de l’Union (TDU), à bord de camions ou de trains, ainsi qu’à bord de remorques non accompagnées (RNA) transportées sur des navires.
Bien que les opérateurs se connectent à ICS2 via un seul Etat membre de rattachement, les spécificités de la frontière intelligente avec le Royaume-Uni exigent des adaptations des modalités de dépôt des ENS dans ICS2 qui concernent l’ensemble des opérateurs, connectés ou non via la France.
La présente note expose les modalités de complétion et de dépôt de l’ENS applicables aux marchandises qui empruntent la frontière intelligente avec le Royaume-Uni, en transport combiné Roll on – Roll off (Ro-Ro) et via des remorques non accompagnées sur des ferries.
Elle a vocation à être largement diffusée dans toute l’Union européenne. »
Lire la suite : NAO N° 25000080
Source : DGDDI – Sous-direction du Commerce International / Bureau Politique du Dédouanement
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