12.01.2026 – La DGDDI diffuse la NAO N° 2600002 concernant SDS Suivi de la sortie : Publication du BOD sur le suivi de la sortie en France.
Extrait :
« Je vous informe de la publication de la décision administrative n° 26-001 du 9 janvier 2026 (BOD n° 7616) relative au dispositif de suivi de la sortie en France conformément au système automatisé d’exportation européen, disponible sur la page BOD du site douane.gouv.fr. » – BOD 7616
La Décision administrative n° 26-001 du 09/01/2026 publiée au Bulletin officiel des douanes n° 7616 porte sur le « Système automatisé d’exportation : le suivi de la sortie en France ». Elle est d’application immédiate et remplace la décision précédente DA 09-049 du 29 juin 2009.
L’objectif principal de cette DA est d’actualiser les dispositions en matière de suivi automatisé de la sortie des marchandises du territoire français, conforme aux exigences du système automatisé d’exportation européen (AES).
Source : DGDDI
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