05.08.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°25000157 concernant l’avant dédouanement : formalités applicables aux produits énergétiques non Union introduits par voie fluvio-maritime.
Extrait :
« Le système d’avant-dédouanement ANTES dédié aux formalités de présentation en douane et de placement sous dépôt temporaire des marchandises non Union introduites sur le territoire douanier de l’Union (TDU), est en service sur le vecteur fluvio-maritime depuis juin 2024.
ANTES permet aux opérateurs qui prennent en charge et assurent la gestion de ces marchandises lors de leur déchargement en France jusqu’à l’attribution d’un régime douanier, de déposer la notification de présentation (NP) et la déclaration de dépôt temporaire (DDT).
A compter du 1er septembre 2025, tout opérateur redevable des formalités d’avant-dédouanement devra impérativement déposer les NP et les DDT dans ANTES.
Ces formalités s’appliquent aux produits énergétiques. »
Source : DGDDI
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