24.07.2025 – La DGDDI diffuse la NAO N°25000188 concernant le traitement douanier des produits d’origine non animale pour l’alimentation animale.

Extrait :

Les NoA (Notification d’Arrivée) fonctionnent sur le même principe que les DSCE-D. À compter du 1er septembre 2025, leur contrôle et leur imputation seront automatisés dans DELTA-I dans le cadre du guichet unique national
du dédouanement (GUN).
Vous trouverez en pièce jointe une annexe récapitulant les mesures RITA à respecter pour assurer la conformité des déclarations en douane se rapportant aux importations d’aliments pour animaux d’origine non animale.

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Source : DGDDI

 

CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique. Il couvre l’ensemble des opérations DELTA (G-C/D, X et I/E), les régimes particuliers, le TRANSIT, l’ECS. CUSTOMS via conex™ existe pour le dédouanement FR, BE, ES et GB.

En savoir plus

DGDDI – NAO N°25000188 : Traitement douanier des produits d’origine non animale pour l’alimentation animale.
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