08.01.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs n°26000002 du 8 janvier 2026 reprenant la présentation du cadre applicable à la représentation à la TVA des assujettis France à compter du 1er janvier 2026.
Annule et remplace la NAO 25000246 du 29.12.2025.
Source : DGDDI
CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique. Il couvre l’ensemble des opérations DELTA I/E, les régimes particuliers, le TRANSIT, SDS. CUSTOMS via conex™ existe pour le dédouanement FR, BE, ES et GB.
03.01.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs n°25000246 du 29 décembre 2025 relative à la présentation du cadre applicable à la représentation à la TVA des assujettis France à compter du 1er janvier 2026.
Voir aussi :
Source : DGDDI
Partager la publication "DGDDI – NAO N°25000246 : représentation à la TVA des assujettis France"