31.07.2025 – La DGDDI a diffusé la NAO N°250172 concernant la taxe forfaitaire sur les objets précieux : Rappel de règles d’exclusion et d’exonération :
- ANNEXE 1 (publiée le 13/05/2025) : Questions-Réponses sur la Taxe Forfaitaire sur les Objets Précieux (TFOP)
- ANNEXE 2 : TABLEAU des CANA ET CODES DOCUMENT A UTILISER DANS LE CADRE DE LA TFOP
- ANNEXE 3 : Représentation schématiques de l’imposition des métaux précieux, des bijoux, des objets d’art, de collection et d’antiquité – Exportation
Source : DGDDI
DGDDI – NAO N°250172 : Objets précieux