DGDDI – Biens culturels : Entrée en application des dispositifs de licence d’importation et de déclaration de l’importateur

23.06.2025 – Parution de la note aux opérateurs concernant les biens culturels :

Objet : Entrée en application des dispositifs de licence d’importation et de déclaration de l’importateur prévus par le règlement (UE) 2019/880 du 17 avril 2019 concernant l’introduction et l’importation de biens culturels et par le règlement d’exécution (UE) 2021/1079 du 24 juin 2021

Les points suivants sont repris dans cette note :

1. Cadre général

2. Le système informatique « ICG » (Import of cultural goods)

3. Nouvelles nomenclatures douanières

4. Codes documents et références à intégrer dans la déclaration en douane

5. Les contrôles douaniers

6. Ressources et contacts utiles

Source : DGDDI – bureau COMINT 2