05.01.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°26000003 concernant le rétablissement des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran.
Extrait :
« L’attention des opérateurs est attirée sur la nécessité de mentionner dans leur déclaration en douane là ou les DTP correspondant à leur situation. La mention d’une DTP incorrecte constitue une fausse déclaration passible de sanctions. »
Source : DGDDI
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DGDDI – NAO N°26000003 : Rétablissement des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran