DGDDI – NAO N°26000021 : Focus sur le fonctionnement de l’apurement à l’export GAMMA 2 et DELTA E Export

06.02.2026 – La DGDDI diffuse la NAO N°26000021 : Focus sur le fonctionnement de l’apurement à l’export GAMMA 2 et DELTA E Export

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Cette note aux opérateurs du bureau FID3 sur la nouvelle version de GAMMA (produits soumis à accises) déployée le 12 février prochain traite de l’apurement à l’exportation des mouvements en lien avec DELTA IE.

Suite au webinaire organisé par le bureau FID3 de la DGDDI de ce jour :

Nouveauté : Une vérification croisée entre : DAE ↔ Déclaration

• Ordonnancement logique :
  1️⃣ émission du DAE
  2️⃣ dépôt de la déclaration dans DELTA E

• La déclaration devra reprendre tous les articles du DAE.

• Une correspondance article par article obligatoire :

  • Chaque ligne du DAE = une ligne dans la déclaration

  • Interdiction de regrouper des articles

• Le rang du DAE est obligatoire dans la déclaration (n° d’article du BAE).

• Une déclaration peut couvrir plusieurs DAE.

• Codes et mentions documentaires :

  • C651 → active la vérification croisée et permet l’apurement automatique.

  • 2003 → encore toléré temporairement (pas de croisement automatique).

• Pas de chainage DELTA I import – Gamma2

👉 Finalité : Fiabiliser la sortie et permettre l’apurement automatique du DAE dans GAMMA.

Source : DGDDI – Bureau FID3

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