06.11.2025 – La DGDDI diffuse un article sur son site internet : Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2026.
Extrait :
La nomenclature combinée (NC8) 2026 entrera en application au 1er janvier 2026 et emportera la création de nouveaux codes.
Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) – 2026
La nomenclature combinée (NC8) 2026, publiée le 31 octobre 2025 au Journal officiel de l’UE, établit la nomenclature commune à l’ensemble des États membres de l’Union européenne (UE) utilisée pour :
- les déclarations en douane concernant les échanges avec les pays hors UE,
- les déclarations d’échanges de biens entre les pays de l’UE,
- la présentation des statistiques du commerce extérieur.
La nomenclature tarifaire et statistique pour l’année 2026 a été publiée (règlement d’exécution (UE) N° 2025/1926 de la Commission du 22 septembre 2025) : nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) – 2026
La Nomenclature Combinée qui entrera en application au 1er janvier 2026 emportera, par exemple, la création des codes suivants.
- 2841 90 40 : création de codes pour les oxydes mixtes lithium nickel manganèse cobalt
- 8412 90 60 : création d’un code pour les pales d’éoliennes.
Par ailleurs, la note complémentaire 1 du chapitre 95 sur les articles destinés aux fêtes de Noël a été supprimée, afin d’assurer l’uniformité des règles de classement de la nomenclature combinée avec l’interprétation et l’application du Système harmonisé adopté par l’Organisation mondiale des Douanes. Cette suppression est effective à la date du 1er novembre 2025, la mise en conformité du droit de l’Union avec le Système harmonisé étant urgente.
Source : DGDDI
L’ Encyclopédie douanière permet de répondre aux exigences réglementaires du tarif douanier, et reprend les Notes Explicatives du Système Harmonisé, les textes officiels, les avis de classement, les publications officielles et la veille réglementaire.
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