15.01.2026 – La DGDDI diffuse une notice sur la prolongation de la période de transition DELTA IE – Volet Export et SDS.
Extrait :
« Au 14 janvier 2026, près de 70 % des déclarations d’exportation de fret cargo étaient déposées dans le système automatisé d’exportation (SAE), et 38,5 % pour le fret express. Malgré la progression élevée du taux de bascule ces dernières semaines, un volume important de déclarations d’exportation est encore déposé dans les systèmes
historiques.
En conséquence, les conditions ne sont pas réunies pour clôturer le dépôt des déclarations d’exportation dans DELTA G, DELTA X et le dépôt des formalités de sortie dans ECS le 19 janvier 2026.
Afin de permettre aux opérateurs de finaliser leur bascule dans le SAE, la direction générale prolonge la période de transition dans les conditions suivantes :
– Prolongation de DELTA G jusqu’au 10 février 2026 ;
– Prolongation de DELTA X au-delà du 10 février 2026, à une date qui sera précisée ultérieurement ;
– Maintien des modalités déclaratives exposées dans la notice du 11 décembre 2025.
La plupart des supports permettant à l’ensemble des opérateurs de basculer dans DELTA IE – Volet Export sont désormais disponibles sur le site internet de la douane :
- Le BOD n° 7610 du 1er décembre 2025 sur la déclaration en douane
- Le BOD n° 7616 du 9 janvier 2026 relatif au Système automatisé d’exportation (le suivi de la sortie en France)
- L’instruction actualisée sur la procédure de secours DELTA IE sera diffusée d’ici au 19 janvier 2026.
En complément, la direction générale continue à diffuser, chaque semaine, une actualité douane.gouv, reprenant l’état de la bascule, le périmètre des futures livraisons correctives. La mise à jour en continu du journal des anomalies est également maintenue. »
Source : DGDDI
CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique. Il couvre l’ensemble des opérations DELTA I/E pour le fret cargo et le fret express, les régimes particuliers, le TRANSIT. CUSTOMS via conex™ existe pour le dédouanement FR, BE, ES et GB. En savoir plus