27.01.2022 – Parution de l’instruction rénovée sur l’autorisation d’Opérateur Économique Agréé.
Extrait :
« La présente instruction actualise les bases documentaires relatives à l’autorisation d’Opérateur Économique Agréé en vigueur depuis l’application du Code des douanes de l’Union (CDU) et à la déconcentration des décisions administratives individuelles (DAI) relative à l’Opérateur Economique Agréé (OEA), conformément à l’article 5 du décret 97-1195 consolidé au 30 janvier 2020 et entré en application le 1er février 2020. »
Source : DGDDI Sous direction du commerce international
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OEA – Circulaire OEA du 27 janvier 2022 : Instruction rénovée sur l’autorisation d’Opérateur Économique Agréé