OEA –  Circulaire OEA du 27 janvier 2022 : Instruction rénovée sur l’autorisation d’Opérateur Économique Agréé

27.01.2022 – Parution de l’instruction rénovée sur l’autorisation d’Opérateur Économique Agréé.

Extrait :

« La présente instruction actualise les bases documentaires relatives à l’autorisation d’Opérateur Économique Agréé en vigueur depuis l’application du Code des douanes de l’Union (CDU) et à la déconcentration des décisions administratives individuelles (DAI) relative à l’Opérateur Economique Agréé (OEA), conformément à l’article 5 du décret 97-1195 consolidé au 30 janvier 2020 et entré en application le 1er février 2020. »

Source : DGDDI Sous direction du commerce international