18.09.2025 – La DGDDI diffuse le support du webinaire DELTA IE présenté le 18 septembre. Lors de la présentation, la douane insiste pour que les opérateurs consultent régulièrement le journal des anomalies : L’importation – DELTA IE : volet Import | Portail
DGDDI – ICS2 vecteur routier et ferroviaire – Extension en France de la période de transition jusqu’au 31/12/2025
08/09/2025 – La DGDDI publie sur son site internet un article concernant ICS2 vecteur routier et ferroviaire – Extension en France de la période de transition jusqu’au 31/12/2025. Extrait : Suite à des échanges avec la Commission européenne, la France a sollicité
DGDDI – ICS2R3 vecteur routier et ferroviaire – Demande par la France de l’extension de la période de transition
02.09.2025 – La DGDDI diffuse des informations concernant ICS2R3 vecteur routier et ferroviaire : Demande par la France de l’extension de la période de transition. Extrait : « La France a sollicité auprès de la Commission européenne le bénéfice d’une extension
DGDDI – Déploiement de DELTA IE – Volet Import : le point sur la bascule
16.09.2025 – Déploiement de DELTA IE – Volet Import : le point sur la bascule au 16 septembre 2025 Extrait : « Entre le 8 septembre et le 14 septembre (semaine 37), 144 657 déclarations d’importation, dont 1,02 % en DTI,
DGDDI – Biens culturels : Entrée en application des dispositifs de licence d’importation et de déclaration de l’importateur
23.06.2025 – Parution de la note aux opérateurs concernant les biens culturels : Objet : Entrée en application des dispositifs de licence d’importation et de déclaration de l’importateur prévus par le règlement (UE) 2019/880 du 17 avril 2019 concernant l’introduction et
DGDDI – NAO N°25000157 : Avant dédouanement : formalités applicables aux produits énergétiques non Union introduits par voie fluvio-maritime
05.08.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°25000157 concernant l’avant dédouanement : formalités applicables aux produits énergétiques non Union introduits par voie fluvio-maritime. Extrait : « Le système d’avant-dédouanement ANTES dédié aux formalités de présentation en douane et de placement
DGDDI – Support du webinaire DELTA IE du 31 juillet 2025
31.07.2025 – La DGDDI diffuse le support du webinaire DELTA IE du 31 juillet. RAPPEL : Fixation d’une trajectoire au 30 septembre pour une bascule complète et la fermeture du dépôt des déclarations dans DELTA G/X Source : DGDDI Partager
DGDDI – NAO N°25000188 : Traitement douanier des produits d’origine non animale pour l’alimentation animale.
24.07.2025 – La DGDDI diffuse la NAO N°25000188 concernant le traitement douanier des produits d’origine non animale pour l’alimentation animale. Extrait : Les NoA (Notification d’Arrivée) fonctionnent sur le même principe que les DSCE-D. À compter du 1er septembre 2025, leur
DGDDI – NAO N°25000089 : SI Brexit – Déploiement de ELO (Enveloppe Logistique Obligatoire) + Prolongement de la période de transition
31.07.2025 – Message de la DGGDI au sujet du prolongement de la période de transition de ELO : Extrait : « Le bureau COMINT1 de la Direction générale des douanes et droits indirects souhaite porter à votre connaissance les dernières évolutions
DGDDI – Création d’une boîte fonctionnelle dédiée à la frontière intelligente et logistique FIL
18.07.2025 – Informations de la DGDDI : « De façon à fluidifier et tracer les échanges sur l’ensemble des questions portant sur les sujets de la cellule frontière intelligente et logistique du bureau COMINT1, nous vous informons qu’une boite mail fonctionnelle
DGDDI – DELTA IE : support du webinaire DELTA IE du 9 juillet 2025
15.07.2025 – La douane diffuse le support du webinaire DELTA IE du 9 juillet 2025. Source : DGDDI CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique. Il couvre l’ensemble des opérations DELTA (G-C/D, X et
DGDDI – Support du webinaire DELTA IE du 18.06.2025
25.06.2025 – La DGDDI diffuse le support de présentation du webinaire sur DELTA IE du 18 juin 2025. Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI – Support du webinaire DELTA IE du 18.06.2025 » LinkedInTwitterPartager…
DGDDI – Déploiement de DELTA IE – Volet Import : le point sur la bascule
05.06.2025 – La DGDDI diffuse une information concernant le déploiement de DELTA IE – Volet Import : le point sur la bascule : Extrait : « Entre le 22 avril (date de la première déclaration dans DELTA IE – Volet Import)
DGDDI – Delta IE- Localisation des marchandises
04.06.2025 – La DGDDI diffuse une information concernant la localisation des marchandises à saisir dans les déclarations en Delta IE. Extrait : En complément de l’instruction déclaration en douane, DA n°25008 « déclaration en douane », je vous prie de trouver une
DGDDI – DELTA T : Consignes à suivre pour indiquer l’EXPEDITEUR et le DESTINATAIRE de la déclaration de transit
02.06.2025 – Information provenant de la douane : « Des erreurs de saisie à la création de la déclaration de transit dans DELTA T sont fréquemment relevées par nos équipes techniques dans le cas d’un EORI non français. Ces erreurs portent
DGDDI – Prolongement de la disponibilité des services en ligne DELTA G/X
27.05.2025 – La DGDDI informe les opérateurs du prolongement de la disponibilité des services en ligne DELTA G/X. Extrait : « Prenant acte du niveau de bascule insuffisant atteint à ce jour et du délai restreint entre la livraison des correctifs
DGDDI – Notice destinée aux déclarants relative aux liaisons entre DELTA I et le GUN
26.05.2025 – La DGDDI diffuse une mise à jour de la notice destinée aux déclarants : Notice destinée aux déclarants relative aux liaisons entre DELTA I et le GUN. Avril 2025 Extrait : « Le déploiement de l’application de dédouanement DELTA-I
DGDDI – DELTA I : Les conditions de la réussite de la bascule du dédouanement import dans DELTA IE
15.05.2025 – La DGDDI diffuse une information reprenant les conditions de la réussite de la bascule du dédouanement import dans DELTA IE le 31 mai 2025. Extrait : » Le déploiement du nouveau service en ligne de dédouanement DELTA IE
DGDDI – Support du webinaire DELTA Export/SDS
16.04.2025 – La douane diffuse le support webinaire DELTA Export/SDS à destination des opérateurs présenté le 16 avril 2025. Source : DGDDI CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique. Il couvre l’ensemble des
DGDDI – NAO N° 25000080 : ICS2 et Frontière intelligente (ELO et SI Brexit)
11.04.2025 – La DGDDI diffuse la NAO N° 25000080 concernant ICS2 et Frontière intelligente (ELO et SI Brexit). Elle reprend les modalités de dépôt de la déclaration sommaire d’entrée dans ICS2 pour les marchandises empruntant la frontière intelligente » Extrait :