05.01.2026 – Parution au JOUE du 31 décembre 2025 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2621 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement des
DGDDI – NAO N°25000246 : représentation à la TVA des assujettis France
03.01.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs n°25000246 du 29 décembre 2025 relative à la présentation du cadre applicable à la représentation à la TVA des assujettis France à compter du 1er janvier 2025. Voir aussi : Logigramme
DGDDI – NAO N° : 25000304 – MACF – Remplissage de la déclaration en douane à compter du 1er janvier 2026.
29.12.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs n°25000332 du 29 décembre 2025 relative au remplissage de la déclaration en douane à compter du 1er janvier 2026 dans le cadre du MACF – Mise à jour. Source : DGDDI
Formalités douanières : vers un numéro EORI SIREN unique
24.12.2025 – Communication de la douane : « Le bureau COMINT1 précise que DELTA IE et les autres applicatifs nationaux accepteront les EORI SIRET après le 1er janvier 2026 (hormis Delta H7 qui fonctionne déjà exclusivement sur l’EORI SIREN). Le calendrier
DGDDI – Déploiement de DELTA IE – Volet Export et Import : le point sur la bascule
02.01.2026 – Déploiement de DELTA IE – Volet Export / Import : le point sur la bascule au 2 janvier 2026 Voir le journal des rejets Extrait : I. L’actualité de DELTA IE – Volets Import, Export et SDS Les
DGDDI – DELTA IE – Volet Export et SDS Modalités de dédouanement à compter du 15 décembre 2025
11.12.2025 – La DGDDI diffuse la notice de consigne pour le volet export du dédouanement à compter du 15 décembre prochain. Extrait : « Les opérateurs doivent recourir au système de dédouanement DELTA IE – Volet Export et SDS, opérationnel depuis
DGDDI – BOD N°7610 : Déclaration en douane volet Export 28.11.2025
02.12.2025 – La DGDDI diffuse le BOD 7610 reprenant la décision administrative du 28 novembre 2025 concernant la déclaration en douane – volet Export. Sont ajoutées les parties suivantes : FICHE III: LA DÉCLARATION EN DOUANE D’EXPORTATION FICHE IV: LA
DGDDI – Circulaire du 7/11/2025 relative aux modalités de notification
07/11/2025 – La DGDDI diffuse la circulaire du 7/11/2025 relative aux modalités de notification de la dette douanière et des autres droits et taxes perçus selon les règles , garanties, privilèges et sanctions prévus par le code des douanes en
Préférences tarifaires (TM 142,143,145,146) mises à jour pour le 1er janvier 2026
12.11.2025 – Préférences tarifaires (TM 142,143,145,146) mises à jour pour le 1er janvier 2026 Les préférences tarifaires suivantes sont mises à jour pour le 01/01/2026 : Algérie (DZ) TM 142, 143, 145 Syrie (SY) TM 142 Israël (IL) TM 142,
DGDDI – L’exportation et le suivi de la sortie : DELTA IE – Volet Export et SDS
07.11.2025 – La DGDDI diffuse des informations concernant l’exportation et le suivi de la sortie : DELTA IE – Volet Export et SDS. Extrait : « DELTA IE (I pour Import, E pour Export) est le nouveau service en ligne de dédouanement
DGDDI – NAO N°25000269 sur les produits originaires du Sahara occidental
05.11.2025 – ANNULE ET REMPLACE LA NOTE N°250002581 Produits originaires du Sahara Occidental et étiquetage dans le cadre des contrôles de conformité des fruits et légumes aux normes de commercialisation. Nouvelle NAO N°25000269 sur les produits originaires du Sahara occidental.
DGDDI – NAO sur la détermination de l’exportateur au sens de la taxe forfaitaire sur les objets précieux
03.11.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs sur la détermination de l’exportateur au sens de la taxe forfaitaire sur les objets précieux. Voir le logigramme Source : DGDDI bureau FID1 Partager la publication « DGDDI – NAO sur la
DGDDI – Note aux opérateurs DELTA IE – Volet SDS
04/11/2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs DELTA IE – Volet SDS. Extrait : « Les opérateurs sont informés de la mise en service ce jour de DELTA IE – Volet Export et de SDS. Ces deux services en
BOD 7606
31/10/2025 – Parution du BOD 7606 du 30.10.2025 reprenant les obligations en matière de garantie et traitements comptables dans la version 1 de Delta-IE – Compléments en lien avec le déploiement du volet export. ADDITIFS EN LIEN AVEC LE DEPLOIEMENT
DGDDI – Annexes au webinaire export / SDS du 23.10.2025
31.10.2025 – La DGDDI diffuse les annexes suite au webinaire DELTA IE / SDS du 23.10.2025. Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI – Annexes au webinaire export / SDS du 23.10.2025 » LinkedInTwitterPartager…
DGDDI – NAO N°25000258 relative aux produits originaires du Sahara Occidental
24.10.2025 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N° 25000258 du 24 octobre 2025 relative aux produits originaires du Sahara Occidental et étiquetage dans le cadre des contrôles de conformité des fruits et légumes aux normes de commercialisation. Extrait :
DGDDI – NAO N° 25000080 : ICS2 et Frontière intelligente (ELO et SI Brexit) – MAJ 16/10/2025
16/10/2025 – Mise à jour de la note aux opérateurs du 11 avril 2025 : « L’attention des opérateurs économiques est attirée sur la nouvelle version de la note ICS2 et Frontière intelligente (ELO et SI Brexit) qui précise les modalités
DGDDI – Formalités d’avant-dédouanement : point de situation de l’outil ANTES
09.10.2025 – La DGDDI fait le point de situation de l’outil ANTES concernant les formalités d’avant-dédouanement. Extrait : « Les opérateurs ont commencé à déposer les formalités de présentation (NP) et de déclaration de dépôt temporaire (DDT) dans l’outil ANTES, avec une progression constatée depuis le début
DGDDI – DELTA IE Trajectoires de bascule
30.09.2025 – La DGDDI diffuse une information reprenant les trajectoires de bascules pour DELTA Import et Export : IMPORT Au-delà de la date du 30 septembre 2025, seules les opérations suivantes pourront demeurer sur DELTA G/X : – opérations réalisées
DGDDI – Support du webinaire DELTA IE du 18.09.2025
18.09.2025 – La DGDDI diffuse le support du webinaire DELTA IE présenté le 18 septembre. Lors de la présentation, la douane insiste pour que les opérateurs consultent régulièrement le journal des anomalies : L’importation – DELTA IE : volet Import | Portail