24.10.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs datée du 24.10.25 concernant les produits originaires du Sahara occidental. Extrait : « La Commission européenne a négocié un nouvel accord sous forme d’échange de lettres entre l’UE et le Royaume du
DGDDI – NAO sur la détermination de l’exportateur au sens de la taxe forfaitaire sur les objets précieux
03.11.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs sur la détermination de l’exportateur au sens de la taxe forfaitaire sur les objets précieux. Voir le logigramme Source : DGDDI bureau FID1 Partager la publication « DGDDI – NAO sur la
DGDDI – Note aux opérateurs DELTA IE – Volet SDS
04/11/2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs DELTA IE – Volet SDS. Extrait : « Les opérateurs sont informés de la mise en service ce jour de DELTA IE – Volet Export et de SDS. Ces deux services en
BOD 7606
31/10/2025 – Parution du BOD 7606 du 30.10.2025 reprenant les obligations en matière de garantie et traitements comptables dans la version 1 de Delta-IE – Compléments en lien avec le déploiement du volet export. ADDITIFS EN LIEN AVEC LE DEPLOIEMENT
DGDDI – Annexes au webinaire export / SDS du 23.10.2025
31.10.2025 – La DGDDI diffuse les annexes suite au webinaire DELTA IE / SDS du 23.10.2025. Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI – Annexes au webinaire export / SDS du 23.10.2025 » LinkedInTwitterPartager…
DGDDI – Déploiement de DELTA IE – Volet Import : le point sur la bascule
30.10.2025 – Déploiement de DELTA IE – Volet Import : le point sur la bascule au 30 octobre 2025 Voir le journal des rejets Extrait : La bascule des flux dans DELTA IE – Volet Import est terminée. La fermeture
DGDDI – NAO N°25000258 relative aux produits originaires du Sahara Occidental
24.10.2025 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N° 25000258 du 24 octobre 2025 relative aux produits originaires du Sahara Occidental et étiquetage dans le cadre des contrôles de conformité des fruits et légumes aux normes de commercialisation. Extrait :
DGDDI – NAO N° 25000080 : ICS2 et Frontière intelligente (ELO et SI Brexit) – MAJ 16/10/2025
16/10/2025 – Mise à jour de la note aux opérateurs du 11 avril 2025 : « L’attention des opérateurs économiques est attirée sur la nouvelle version de la note ICS2 et Frontière intelligente (ELO et SI Brexit) qui précise les modalités
DGDDI – Formalités d’avant-dédouanement : point de situation de l’outil ANTES
09.10.2025 – La DGDDI fait le point de situation de l’outil ANTES concernant les formalités d’avant-dédouanement. Extrait : « Les opérateurs ont commencé à déposer les formalités de présentation (NP) et de déclaration de dépôt temporaire (DDT) dans l’outil ANTES, avec une progression constatée depuis le début
DGDDI – DELTA IE Trajectoires de bascule
30.09.2025 – La DGDDI diffuse une information reprenant les trajectoires de bascules pour DELTA Import et Export : IMPORT Au-delà de la date du 30 septembre 2025, seules les opérations suivantes pourront demeurer sur DELTA G/X : – opérations réalisées
DGDDI – Support du webinaire DELTA IE du 18.09.2025
18.09.2025 – La DGDDI diffuse le support du webinaire DELTA IE présenté le 18 septembre. Lors de la présentation, la douane insiste pour que les opérateurs consultent régulièrement le journal des anomalies : L’importation – DELTA IE : volet Import | Portail
DGDDI – ICS2 vecteur routier et ferroviaire – Extension en France de la période de transition jusqu’au 31/12/2025
08/09/2025 – La DGDDI publie sur son site internet un article concernant ICS2 vecteur routier et ferroviaire – Extension en France de la période de transition jusqu’au 31/12/2025. Extrait : Suite à des échanges avec la Commission européenne, la France a sollicité
DGDDI – ICS2R3 vecteur routier et ferroviaire – Demande par la France de l’extension de la période de transition
02.09.2025 – La DGDDI diffuse des informations concernant ICS2R3 vecteur routier et ferroviaire : Demande par la France de l’extension de la période de transition. Extrait : « La France a sollicité auprès de la Commission européenne le bénéfice d’une extension
DGDDI – Biens culturels : Entrée en application des dispositifs de licence d’importation et de déclaration de l’importateur
23.06.2025 – Parution de la note aux opérateurs concernant les biens culturels : Objet : Entrée en application des dispositifs de licence d’importation et de déclaration de l’importateur prévus par le règlement (UE) 2019/880 du 17 avril 2019 concernant l’introduction et
DGDDI – NAO N°25000157 : Avant dédouanement : formalités applicables aux produits énergétiques non Union introduits par voie fluvio-maritime
05.08.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°25000157 concernant l’avant dédouanement : formalités applicables aux produits énergétiques non Union introduits par voie fluvio-maritime. Extrait : « Le système d’avant-dédouanement ANTES dédié aux formalités de présentation en douane et de placement
DGDDI – Support du webinaire DELTA IE du 31 juillet 2025
31.07.2025 – La DGDDI diffuse le support du webinaire DELTA IE du 31 juillet. RAPPEL : Fixation d’une trajectoire au 30 septembre pour une bascule complète et la fermeture du dépôt des déclarations dans DELTA G/X Source : DGDDI Partager
DGDDI – NAO N°25000188 : Traitement douanier des produits d’origine non animale pour l’alimentation animale.
24.07.2025 – La DGDDI diffuse la NAO N°25000188 concernant le traitement douanier des produits d’origine non animale pour l’alimentation animale. Extrait : Les NoA (Notification d’Arrivée) fonctionnent sur le même principe que les DSCE-D. À compter du 1er septembre 2025, leur
DGDDI – NAO N°25000089 : SI Brexit – Déploiement de ELO (Enveloppe Logistique Obligatoire) + Prolongement de la période de transition
31.07.2025 – Message de la DGGDI au sujet du prolongement de la période de transition de ELO : Extrait : « Le bureau COMINT1 de la Direction générale des douanes et droits indirects souhaite porter à votre connaissance les dernières évolutions
DGDDI – Création d’une boîte fonctionnelle dédiée à la frontière intelligente et logistique FIL
18.07.2025 – Informations de la DGDDI : « De façon à fluidifier et tracer les échanges sur l’ensemble des questions portant sur les sujets de la cellule frontière intelligente et logistique du bureau COMINT1, nous vous informons qu’une boite mail fonctionnelle
DGDDI – DELTA IE : support du webinaire DELTA IE du 9 juillet 2025
15.07.2025 – La douane diffuse le support du webinaire DELTA IE du 9 juillet 2025. Source : DGDDI CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique. Il couvre l’ensemble des opérations DELTA (G-C/D, X et