05.08.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°25000157 concernant l’avant dédouanement : formalités applicables aux produits énergétiques non Union introduits par voie fluvio-maritime. Extrait : « Le système d’avant-dédouanement ANTES dédié aux formalités de présentation en douane et de placement
DGDDI – Support du webinaire DELTA IE du 31 juillet 2025
31.07.2025 – La DGDDI diffuse le support du webinaire DELTA IE du 31 juillet. RAPPEL : Fixation d’une trajectoire au 30 septembre pour une bascule complète et la fermeture du dépôt des déclarations dans DELTA G/X Source : DGDDI Partager
DGDDI – NAO N°25000188 : Traitement douanier des produits d’origine non animale pour l’alimentation animale.
24.07.2025 – La DGDDI diffuse la NAO N°25000188 concernant le traitement douanier des produits d’origine non animale pour l’alimentation animale. Extrait : Les NoA (Notification d’Arrivée) fonctionnent sur le même principe que les DSCE-D. À compter du 1er septembre 2025, leur
DGDDI – Déploiement de DELTA IE – Volet Import : le point sur la bascule au 06 août 2025
06.08.2025 – Déploiement de DELTA IE – Volet Import : le point sur la bascule au 06 août 2025 Extrait : Entre le 27 juillet et le 3 août (semaine 31), 103 131 déclarations d’importation, dont 1,16 % en DTI,
DGDDI – NAO N°25000089 : SI Brexit – Déploiement de ELO (Enveloppe Logistique Obligatoire) + Prolongement de la période de transition
31.07.2025 – Message de la DGGDI au sujet du prolongement de la période de transition de ELO : Extrait : « Le bureau COMINT1 de la Direction générale des douanes et droits indirects souhaite porter à votre connaissance les dernières évolutions
DGDDI – Création d’une boîte fonctionnelle dédiée à la frontière intelligente et logistique FIL
18.07.2025 – Informations de la DGDDI : « De façon à fluidifier et tracer les échanges sur l’ensemble des questions portant sur les sujets de la cellule frontière intelligente et logistique du bureau COMINT1, nous vous informons qu’une boite mail fonctionnelle
DGDDI – DELTA IE : support du webinaire DELTA IE du 9 juillet 2025
15.07.2025 – La douane diffuse le support du webinaire DELTA IE du 9 juillet 2025. Source : DGDDI CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique. Il couvre l’ensemble des opérations DELTA (G-C/D, X et
DGDDI – Support du webinaire DELTA IE du 18.06.2025
25.06.2025 – La DGDDI diffuse le support de présentation du webinaire sur DELTA IE du 18 juin 2025. Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI – Support du webinaire DELTA IE du 18.06.2025 » LinkedInTwitterPartager…
DGDDI – Déploiement de DELTA IE – Volet Import : le point sur la bascule
05.06.2025 – La DGDDI diffuse une information concernant le déploiement de DELTA IE – Volet Import : le point sur la bascule : Extrait : « Entre le 22 avril (date de la première déclaration dans DELTA IE – Volet Import)
DGDDI – Delta IE- Localisation des marchandises
04.06.2025 – La DGDDI diffuse une information concernant la localisation des marchandises à saisir dans les déclarations en Delta IE. Extrait : En complément de l’instruction déclaration en douane, DA n°25008 « déclaration en douane », je vous prie de trouver une
DGDDI – DELTA T : Consignes à suivre pour indiquer l’EXPEDITEUR et le DESTINATAIRE de la déclaration de transit
02.06.2025 – Information provenant de la douane : « Des erreurs de saisie à la création de la déclaration de transit dans DELTA T sont fréquemment relevées par nos équipes techniques dans le cas d’un EORI non français. Ces erreurs portent
DGDDI – Prolongement de la disponibilité des services en ligne DELTA G/X
27.05.2025 – La DGDDI informe les opérateurs du prolongement de la disponibilité des services en ligne DELTA G/X. Extrait : « Prenant acte du niveau de bascule insuffisant atteint à ce jour et du délai restreint entre la livraison des correctifs
DGDDI – Notice destinée aux déclarants relative aux liaisons entre DELTA I et le GUN
26.05.2025 – La DGDDI diffuse une mise à jour de la notice destinée aux déclarants : Notice destinée aux déclarants relative aux liaisons entre DELTA I et le GUN. Avril 2025 Extrait : « Le déploiement de l’application de dédouanement DELTA-I
DGDDI – DELTA I : Les conditions de la réussite de la bascule du dédouanement import dans DELTA IE
15.05.2025 – La DGDDI diffuse une information reprenant les conditions de la réussite de la bascule du dédouanement import dans DELTA IE le 31 mai 2025. Extrait : » Le déploiement du nouveau service en ligne de dédouanement DELTA IE
DGDDI – Support du webinaire DELTA Export/SDS
16.04.2025 – La douane diffuse le support webinaire DELTA Export/SDS à destination des opérateurs présenté le 16 avril 2025. Source : DGDDI CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique. Il couvre l’ensemble des
DGDDI – NAO N° 25000080 : ICS2 et Frontière intelligente (ELO et SI Brexit)
11.04.2025 – La DGDDI diffuse la NAO N° 25000080 concernant ICS2 et Frontière intelligente (ELO et SI Brexit). Elle reprend les modalités de dépôt de la déclaration sommaire d’entrée dans ICS2 pour les marchandises empruntant la frontière intelligente » Extrait :
DGDDI – NAO N°25000076 : DELTA T – Mise en service de la version V 5.1.1
04.04.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N° 25000076 concernant DELTA T – Mise en service de la version V 5.1.1. Une nouvelle version du téléservice DELTA T (v 5.1.1) est mise en service le lundi 7 avril
DGDDI – NAO N°25000065 : DELTA IE Volet Import – Mise en service de la deuxième version (V1.1)
25.03.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°25000065 concernant DELTA IE Volet Import – Mise en service de la deuxième version (V1.1). Les points suivants sont détaillés : Périmètre de la version 1.1 de DELTA Import Rappel de la
DGDDI – NAO N°25000064 : Avant-dédouanement – Déploiement de ICS2 et ANTES sur les vecteurs routier et ferroviaire et pour les remorques non accompagnées du vecteur maritime le 1er avril 2025
24.03.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateur NAO N°25000064 concernant l’avant-dédouanement – Déploiement de ICS2 et ANTES sur les vecteurs routier et ferroviaire et pour les remorques non accompagnées du vecteur maritime le 1er avril 2025. Annexe n°
DGDDI – Support de présentation concernant Delta Export/SDS
12.03.2025 – La DGDDI diffuse le support de présentation concernant Delta Export/SDS SDS = Suivi De la Sortie Date de mise en service prévue : 15.10.2025 Période de transition jusqu’au 14.12.2025 Source : DGDDI CUSTOMS via conex™ est un