15.05.2025 – La DGDDI diffuse une information reprenant les conditions de la réussite de la bascule du dédouanement import dans DELTA IE le 31 mai 2025. Extrait : » Le déploiement du nouveau service en ligne de dédouanement DELTA IE
DGDDI – NAO N°25000089 : SI Brexit – Déploiement de ELO (Enveloppe Logistique Obligatoire)
25.04.2025 – La DGDDI diffuse la NAO N°25000089 du 25 avril 2025 relative au « SI Brexit – Déploiement de ELO (Enveloppe Logistique Obligatoire) » et sa traduction de courtoisie. Mise en service à partir du 28.04.2025. Période de transition jusqu’au 1er
DGDDI – Support du webinaire DELTA Export/SDS
16.04.2025 – La douane diffuse le support webinaire DELTA Export/SDS à destination des opérateurs présenté le 16 avril 2025. Source : DGDDI CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique. Il couvre l’ensemble des
DGDDI – NAO N° 25000080 : ICS2 et Frontière intelligente (ELO et SI Brexit)
11.04.2025 – La DGDDI diffuse la NAO N° 25000080 concernant ICS2 et Frontière intelligente (ELO et SI Brexit). Elle reprend les modalités de dépôt de la déclaration sommaire d’entrée dans ICS2 pour les marchandises empruntant la frontière intelligente » Extrait :
DGDDI – NAO N°25000076 : DELTA T – Mise en service de la version V 5.1.1
04.04.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N° 25000076 concernant DELTA T – Mise en service de la version V 5.1.1. Une nouvelle version du téléservice DELTA T (v 5.1.1) est mise en service le lundi 7 avril
DGDDI – NAO N°25000065 : DELTA IE Volet Import – Mise en service de la deuxième version (V1.1)
25.03.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°25000065 concernant DELTA IE Volet Import – Mise en service de la deuxième version (V1.1). Les points suivants sont détaillés : Périmètre de la version 1.1 de DELTA Import Rappel de la
DGDDI – NAO N°25000064 : Avant-dédouanement – Déploiement de ICS2 et ANTES sur les vecteurs routier et ferroviaire et pour les remorques non accompagnées du vecteur maritime le 1er avril 2025
24.03.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateur NAO N°25000064 concernant l’avant-dédouanement – Déploiement de ICS2 et ANTES sur les vecteurs routier et ferroviaire et pour les remorques non accompagnées du vecteur maritime le 1er avril 2025. Annexe n°
DGDDI – Support de présentation concernant Delta Export/SDS
12.03.2025 – La DGDDI diffuse le support de présentation concernant Delta Export/SDS SDS = Suivi De la Sortie Date de mise en service prévue : 15.10.2025 Période de transition jusqu’au 14.12.2025 Source : DGDDI CUSTOMS via conex™ est un
DGDDI – NAO N° 25000043 : DELTA IE Volet import – Habilitation au service en ligne.
12.03.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N° 25000043 datée du 12.03.2025 concernant DELTA IE Volet import – Habilitation au service en ligne. Extrait : « Les habilitations pour accéder au service en ligne DELTA IE seront données automatiquement
DGDDI – NAO N°25000030 : DELTA IE Volet Export et SDS (Suivi De la Sortie) : ouverture du téléservice en 2025
03.03.2025 – La DGDDI diffuse la NAO N°25000030 concernant DELTA IE Volet Export et SDS (Suivi De la Sortie) : ouverture du téléservice en 2025. Extrait : « Dans le cadre de la refonte import-export, la France met à jour l’ensemble de
BOD 7563 – Déclaration en douane DELTA I
21/02/2025 – La douane diffuse la décision administrative concernant la déclaration en douane sous Delta I : BOD 7563 Date d’entrée en vigueur du texte : immédiate Extrait : « La mise en oeuvre de ces dispositions marque la fin du
DGDDI – NAO N° 25000014 : DELTA T – Livraison de la version V 5.0.9 et recommandations relatives à la saisie d’une déclaration de transit dans l’applicatif
12.02.2025 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs 25000014 du 12.02.2025 concernant DELTA T – Livraison de la version V 5.0.9 et recommandations relatives à la saisie d’une déclaration de transit dans l’applicatif. Extrait : « Depuis la mise en
DGDDI – DELTA IE : Contrat Service Opérateurs version 8.1
12/02/2025 – La DGDDI a publié la dernière version du Contrat Service Opérateurs, version 8.1, pour le nouveau service en ligne DELTA I/E. Cette version comporte les documents suivants : Un document principal (.pdf) dont l’objectif est de présenter les échanges entre
Transit Phase 5 : Code erreurs
07.02.2025 – Liste des codes erreurs Transit et Notification d’arrivée. En anglais : Departure Error Codes IE056 Rejection Message Business Rejection Type Code Description 013 Amendment rejection 014 Invalidation rejection 015 Declaration rejection 054 Release request rejection 141 Rejection of information
DGDDI – Transit Phase 5 : Mise en service du service en ligne DELTA T phase 5
17.01.2025 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs NAO N° 25000005 datée du 14.01.25 relative la mise en service du service en ligne DELTA T phase 5. Extrait : Le téléservice de transit DELTA T bascule totalement au format
BOD 7557 – Procédure de secours DELTA IE
13.01.2025 – La DGDDI diffuse une information concernant la procédure de secours en DELTA Import : DA-25003 BOD 7557 Extrait : « La présente instruction expose la procédure de secours pour l’application Delta import. Elle est applicable uniquement pour le dédouanement à
BOD 7552 – Obligations en matière de garantie et traitements comptables dans la version 1 de Delta-IE
07.01.2025 – La DGDDI diffuse le BOD N° 7552 reprenant la DA 25-001 concernant les obligations en matière de garantie et traitements comptables dans la version 1 de Delta-IE. Extrait : « Cette note vise à préciser les obligations déclaratives des
DGDDI – DELTA T Phase 5 : La douane française modernise le transit douanier
19.12.2024 – La douane diffuse un article sur la phase 5 de DELTA T : Extrait : « Le 25 novembre dernier, la douane française a mis en service la phase 5 de l’application de transit douanier DELTA T (déclinaison française
DGDDI – Rétablissement des ENS à l’entrée au Royaume-Uni à compter du 31 Janvier 2025
18.12.2024 – La DGDDI diffuse une communication liée au BREXIT. Contenu : « Les déclarations de sûreté et de sécurité (S&S) seront exigées à l’entrée au Royaume-Uni pour les marchandises venant de l’UE à compter du 31 janvier 2025. Dans ce
DGDDI – NAO N° 22000223 : DELTA G et DELTA X export – Changement de format des MRN export
04.12.2024 – Parution de la note aux opérateurs N°22000223 datée du 04.12.2024 concernant DELTA G et DELTA X export – Changement de format des MRN export. Extrait : « Dans le cadre du programme de travail Import/Export et de la mise