24.03.2025 – IMPORTANT ! La Direction Générale de l’Energie et du Climat publie des informations relatives aux opérateurs assujettis au MACF. Il s’agit de modifications visant à simplifier le MACF/CBAM. Source : Direction Générale de l’Energie et du Climat Partager
DGDDI – NAO N°25000042 concernant l’adhésion de la Géorgie à la Convention de transit commun (CTC)
12.03.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs n°25000042 concernant l’adhésion de la Géorgie à la Convention de transit commun (CTC) du 20 mai 1987 et à la convention de simplifications le 1er février 2025. ANNULE ET REMPLACE la
DGDDI – Support de présentation concernant Delta Export/SDS
12.03.2025 – La DGDDI diffuse le support de présentation concernant Delta Export/SDS SDS = Suivi De la Sortie Date de mise en service prévue : 15.10.2025 Période de transition jusqu’au 14.12.2025 Source : DGDDI CUSTOMS via conex™ est un
DGDDI – NAO N° 25000043 : DELTA IE Volet import – Habilitation au service en ligne.
12.03.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N° 25000043 datée du 12.03.2025 concernant DELTA IE Volet import – Habilitation au service en ligne. Extrait : « Les habilitations pour accéder au service en ligne DELTA IE seront données automatiquement
DGDDI – Actions à mener en vue de prolonger certaines suspensions tarifaires autonomes existantes
03.03.2025 – La DGDDI diffuse une informations reprenant les actions à mener en vue de prolonger certaines suspensions tarifaires autonomes existantes. Extrait : « Afin d’assurer un approvisionnement suffisant et continu de certains produits agricoles et industriels qui ne sont pas
DGDDI – NAO N°25000051 : Adhésion de la Géorgie à la Convention de transit commun
03.03.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs NAO N°25000051 concernant l’adhésion de la Géorgie à la Convention de transit commun. Extrait : « Les modèles d’acte d’engagement de garantie ont été revus pour intégrer la Géorgie, ils sont joints à
DGDDI – NAO N°25000030 : DELTA IE Volet Export et SDS (Suivi De la Sortie) : ouverture du téléservice en 2025
03.03.2025 – La DGDDI diffuse la NAO N°25000030 concernant DELTA IE Volet Export et SDS (Suivi De la Sortie) : ouverture du téléservice en 2025. Extrait : « Dans le cadre de la refonte import-export, la France met à jour l’ensemble de
DGDDI – NAO N°250073 : EMCS / GAMMA2
25.02.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°250073 datée du 24.02.2025 concernant le décommissionnement de l’application GAMMA et intégration de la gestion des mouvements de produits viti-vinicoles ci dans GAMMA2. Extrait : « La présente note a pour objectif
DGDDI – Foire aux Questions EMEBI
24.02.2025 – Une FAQ EMEBI a été créée par la douane suite au webinaire du 4 décembre 2023 sur le sujet. Foire aux questions Webinaire EMEBI du 19 décembre 2024. 08.02.2024 – Une FAQ EMEBI a été créée par la douane suite
BOD 7563 – Déclaration en douane DELTA I
21/02/2025 – La douane diffuse la décision administrative concernant la déclaration en douane sous Delta I : BOD 7563 Date d’entrée en vigueur du texte : immédiate Extrait : « La mise en oeuvre de ces dispositions marque la fin du
DGDDI – NAO N° 25000014 : DELTA T – Livraison de la version V 5.0.9 et recommandations relatives à la saisie d’une déclaration de transit dans l’applicatif
12.02.2025 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs 25000014 du 12.02.2025 concernant DELTA T – Livraison de la version V 5.0.9 et recommandations relatives à la saisie d’une déclaration de transit dans l’applicatif. Extrait : « Depuis la mise en
DGDDI – DELTA IE : Contrat Service Opérateurs version 8.1
12/02/2025 – La DGDDI a publié la dernière version du Contrat Service Opérateurs, version 8.1, pour le nouveau service en ligne DELTA I/E. Cette version comporte les documents suivants : Un document principal (.pdf) dont l’objectif est de présenter les échanges entre
DGDDI – NAO N°25000019 : MACF Modification des modalités de connexion au registre en ligne
07.02.2025 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs NAO N°25000019 concernant le MACF reprenant la modification des modalités de connexion au registre en ligne. NOTE AUX OPERATEURS N°25000019 Annexe 1 – Tutoriel de création compte EU Login Annexe 2
Transit Phase 5 : Code erreurs
07.02.2025 – Liste des codes erreurs Transit et Notification d’arrivée. En anglais : Departure Error Codes IE056 Rejection Message Business Rejection Type Code Description 013 Amendment rejection 014 Invalidation rejection 015 Declaration rejection 054 Release request rejection 141 Rejection of information
BREXIT/HMRC : Rétablissement des formalités sûreté et sécurité à l’entrée au RU pour les marchandises exportées de l’UE
30.01.2025 – Deux nouvelles publications de la part de HMRC sous forme de questions/réponses élaborées par HMRC dans le cadre du rétablissement des formalités sûreté et sécurité à l’entrée au Royaume-Uni pour les marchandises exportées de l’Union européenne. S&S FAQs-Updated
DGDDI – Accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et la République du Chili
22.01.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs NAO 25000029 – Accord de commerce Chili N°25000029 datée du 22.01.2025 reprenant l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et la République du Chili. Fiche technique n°1 UE-Chili Fiche technique
TVA – Modification des taux de TVA dans certains États membres de l’UE
20.01.2025 – Liste des taux de TVA appliqués dans les pays membres de l’UE à jour sur le site europa.eu : Extrait : « Bien que la TVA soit appliquée partout dans l’UE, chaque pays membre fixe ses propres taux. Les taux
DGDDI – ICS 2 NAO N°25000004 du 14.01.2025
17.01.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs du 14 janvier 2024 relative à ICS2 : début de la nouvelle période de bascule des opérateurs du vecteur maritime et fluvial dans le cadre du dépôt multiple de la déclaration
DGDDI – Transit Phase 5 : Mise en service du service en ligne DELTA T phase 5
17.01.2025 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs NAO N° 25000005 datée du 14.01.25 relative la mise en service du service en ligne DELTA T phase 5. Extrait : Le téléservice de transit DELTA T bascule totalement au format
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14.01.2025 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°25000004 datée de ce jour concernant ICS2 : début de la nouvelle période de bascule des opérateurs du vecteur maritime et fluvial dans le cadre du dépôt multiple de la déclaration