02.12.2025 – La DGDDI diffuse le BOD 7610 reprenant la décision administrative du 28 novembre 2025 concernant la déclaration en douane – volet Export.

Sont ajoutées les parties suivantes :

  • FICHE III: LA DÉCLARATION EN DOUANE D’EXPORTATION
  • FICHE IV: LA DÉCLARATION DE PLACEMENT SOUS UN RÉGIME PARTICULIER A L’EXPORT
  • LES ANNEXES

Source :  DGDDI

CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique. Il couvre l’ensemble des opérations DELTA IE, les régimes particuliers, le TRANSIT, AES. CUSTOMS via conex™ existe pour le dédouanement FR, BE, ES et GB.

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DGDDI – BOD N°7610 : Déclaration en douane volet Export 28.11.2025
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