30/07/2018 – Parution du BOD 7250 concernant les contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées. NOR : CPAD1819059C Extrait : La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d’application des contributions sur les boissons et
Note aux opérateurs relative à l’installation d’une nouvelle version de DELTA G
27/07/2018 – La Douane vient de communiquer une note aux opérateurs relative à l’installation d’une nouvelle version de DELTA G à compter du 31 Juillet prochain. Extrait : Les principales nouveautés apportées par cette nouvelle version sont les suivantes :
BOD 7249
26/07/2018 – Parution du BOD 7249 concernant la circulaire abrogeant diverses dispositions en matière de contributions indirectes. NOR : CPAD1817439C Lire la circulaire Source : Site internet de la Douane – Bureau F3 Partager la publication « BOD 7249 » LinkedInTwitterPartager…
BOD 7248
23/07/2018 – Parution du BOD 7248 concernant la réglementation relative aux mesures de protection contre l’introduction dans l’Union européenne d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux. NOR : CPAD1820665C Extrait : La présente circulaire porte à la connaissance des opérateurs
Mesures de sauvegarde provisoires concernant les importations de certains produits sidérurgiques
22/07/2018 – Parution du JOUE N° L181/39 du 18/07/2018 concernant les mesures de sauvegarde provisoires concernant les importations de certains produits sidérurgiques. Extrait : Les points suivants sont abordés : I.CONTEXTE II.PRODUIT CONCERNÉ ET PRODUIT SIMILAIRE OU DIRECTEMENT CONCURRENT III.LES PRODUCTEURS
JOUE L180/29 du 17/07/2018 – Liste de ports
22/07/2018 – Le JOUE N° L180/29 du 17/07/2018 reprend la DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) 2018/1007 DE LA COMMISSION du 25 avril 2018 complétant la directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste de ports et abrogeant
BOD 7247
23/07/2018 – Parution du BOD 7247 concernant la taxe affectée pour le développement des industries des papiers, cartons et celluloses. NOR : CPAD1819350C Extrait : La présente circulaire modifie la décision administrative n° 18-017 du 23 mars 2018 (NOR :
GUIDE PRATIQUE DE LA DÉCISION MINISTÉRIELLE DE NAIROBI SUR LES RÈGLES D’ORIGINE POUR LES PMA
16/07/2018 – Le site de l’OMD publie le GUIDE PRATIQUE DE LA DÉCISION MINISTÉRIELLE DE NAIROBI SUR LES RÈGLES D’ORIGINE POUR LES PMA, Pays les Moins Avancés. Ce document de 44 pages reprend notamment : – Section 1 – Introduction –
Brexit – Le livre blanc de Theresa May
16/07/2018 – BREXIT : Les détails du livre blanc de l’exécutif concernant les futures relations entre l’UE et le Royaume-Uni ont été exposés jeudi dernier par Theresa May, la Première ministre britannique. En effet, ce document de 98 pages est censé
CDU : Rectificatifs parus au JOUE L173/35 du 9/07/2018
16/07/2018 – Le JOUE N° L173 du 9 JUILLET 2018 (Rectificatif au règlement (UE) n o 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union) présente divers rectificatifs sur la forme :
Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
10/07/2018 – Le JOUE N° L172/3 du 9 juillet présente les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Les mesures de sanctions existantes à l’encontre de la Russie sont en effet prolongées jusqu’au
BOD 7246
04/07/2018 – Parution du BOD 7246 concernant la taxe générale sur les activités polluantes. NOR : CPAD1815446C Extrait : La présente circulaire porte à la connaissance, des opérateurs et des services, l’état de la réglementation applicable, à la date du
BOD 7245
02/07/2018 – Parution du BOD 7245 concernant les Biens à Double Usage (BDU). NOR CPAD1818022C Extrait : Ce règlement définit notamment la liste des biens concernés qui est régulièrement mise à jour, et les différents types de licence exigées à
OMD : Magazine Actualités N°86
29/08/2018 – OMD Actualités N°86 L’OMD, Organisation Mondiale des Douanes publie en ligne son dernier numéro Actualités N°86 dont les points abordés sont les suivants : DOSSIER : Juin 2018 : Le Système harmonisé sous toutes ses coutures Réflexions personnelles d’un
BOD 7244
28/06/2018 – Parution du BOD 7244 concernant les exportations de matériels de guerre et matériels assimilés, les importations de matériels de guerre, armes et munitions, les transferts intracommunautaires de produits liés à la défense et le transit d’armes et de matériels
BOD 7243
28/06/2018 – Parution du BOD 7243 concernant les importations, exportations, transferts intracommunautaires et transits d’armes à feu, munitions et leurs éléments (NOR CPAD1817295C). Extrait : Le décret du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et matériels
Avis aux importateurs concernant l’application du système des exportateurs enregistrés dans le cadre du SPG de l’UE
26/06/2018 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne C222/9 du 26.06.2018 d’un avis aux importateurs concernant l’application du système des exportateurs enregistrés dans le cadre du système de préférences généralisées de l’Union européenne. (2018/C 222/08). Cet avis reprend le dispositif
Mesures de politique commerciale visant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique
25/06/2018 – Des mesures de politique commerciale visant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique ont été prises : Parution au JOUE L122/14 du 17/05/2018 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/724 DE LA COMMISSION du 16 mai 2018 concernant certaines mesures
Mesures techniques définitives en vue de la création d’un futur système de TVA de l’UE étanche à la fraude
22/06/2018 – La commission européenne publie un communiqué de presse en date du 25/05/2018. En effet, elle a proposé des modifications techniques détaillées des règles de l’UE relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui viennent compléter la
BOD 7242
18/06/2018 – Parution du BOD 7242 concernant les droits de port dans les ports maritimes : redevance sur les déchets d’exploitation des navires. NOR : CPAD1817004C Extrait : En application de la directive 2000/59/CE, le décret n° 2003-920 du 22 septembre