2016 – Déclarations d’Echanges de Biens entre Etats membres de l’Union européenne. Lire la circulaire Partager la publication « BOD 7100 » LinkedInTwitterPartager…
La notion de Guichet Unique National « GUN »
La notion de Guichet Unique National « GUN » recouvre la possibilité pour l’entreprise d’effectuer toutes les formalités liées à une opération d’importation ou d’exportation auprès d’une seule administration, celle-ci se chargeant de la coordination avec les autres administrations concernées.
Octroi de mer Réunion – Tarif OME
15/02/2021 – Mise à jour octroi de mer Réunion : délibération DCP 2020-0889 SH 9001, 9003 et 9004 concernés. Création CANAS ZJ46, ZJ47, ZJ48, ZJ49 et ZJ50. Source : Site internet de la douane 29/12/2020 – Parution sur le site
DGDDI – BREXIT – Accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni
18/01/2021 – Mise à jour de la fiche technique n°1 – Présentation des dispositions relatives à l’origine préférentielle de l’accord de commerce et de coopération conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. 29/12/2020 – La DGDDI publie plusieurs documents
Régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage
17/01/2018 – Rectificatif de la liste des BDU de l’UE : Parution du rectificatif au règlement délégué (UE) 2017/2268 de la Commission du 26 septembre 2017 modifiant le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit