07/09/2023 – Parution du JOUE N° C316/3 du 06.09.2023 reprenant la communication de la Commission conformément à l’article 4, paragraphe 14, du protocole no 1 à l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et les États de l’APE CDAA relatif
Origine Accord UE/CDAA : définition de la notion de «produits originaires»
11/05/2020 – Communication de la Commission conformément à l’article 4, paragraphe 17, du protocole no 1 à l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et les États de l’APE CDAA* relatif à la définition de la notion de «produits originaires»