BOD 7540 – Décisions administratives relatives aux garanties du dédouanement et au suivi du montant de référence des dettes susceptibles de naître

22.11.2024 – Parution du BOD N° 7540 reprenant deux décisions administratives 24069 et 24070 relatives aux garanties du dédouanement et au suivi du montant de référence des dettes susceptibles de naître. Décision 24-069 : décision administrative relative aux garanties du