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DGDDI – Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine – re codification des DTP – règlements 833/2014 et 765/2006

05/05/2022 – La DGDDI diffuse une information concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine – re codification des DTP – règlements 833/2014 et 765/2006 : Documents joints : DTP – DOC

Webmestre 5 mai 20225 mai 2022 Autres, DELTA Lire la suite

BDU – Licence générale « biens industriels » pour l’exportation des biens industriels relevant du contrôle stratégique communautaire

21/06/2021 – Parution au JORF 0142/7  du 20/06/2021 de l’arrêté du 11 juin 2021 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale « biens industriels » pour l’exportation des biens industriels relevant du contrôle stratégique communautaire. NOR

Webmestre 21 juin 2021 Autres Lire la suite

Arrêté dérogation licences export et transfert militaire

Dérogations à l’obligation d’obtention d’une licence d’exportation hors du territoire de l’Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d’une licence de transferts intracommunautaires de produits liés à la défense.   Lire l’arrêté paru au JORF

Webmestre 25 août 201725 août 2017 Autres Lire la suite

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ED Editions SAS capitalise 80 ans d’expertise au service de la réglementation douanière : son parcours commence en 1936 avec la publication de la toute première Encyclopédie Douanière. En 1989, l’entreprise ouvre son département formation qui s’adresse aux déclarants en douane chez les chargeurs et les transitaires.

En 2003, ED Editions SAS  a rejoint le groupe CONEX SAS, éditeur de logiciels pour la gestion des opérations douanières.

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