BOD 7247

23/07/2018 – Parution du BOD 7247 concernant la taxe affectée pour le développement des industries des papiers, cartons et celluloses. NOR : CPAD1819350C Extrait : La présente circulaire modifie la décision administrative n° 18-017 du 23 mars 2018 (NOR :

BOD 7227

23/03/2018 – Parution du BOD 7227  concernant la taxe affectée pour le développement des industries des papiers, des cartons, et celluloses. La présente instruction précise les modalités de recouvrement par la DGDDI de cette taxe à l’importation.  Lire la circulaire Annexes