Parution des recommandations de l’OMD : AMENDEMENTS A LA NOMENCLATURE QUI FIGURE EN ANNEXE A LA CONVENTION acceptés suite à la Recommandation du 26 juin 2025 du Conseil de Coopération douanière. Entrée en vigueur le 1er janvier 2028 Source : OMD
Parution des recommandations de l’OMD : AMENDEMENTS A LA NOMENCLATURE QUI FIGURE EN ANNEXE A LA CONVENTION acceptés suite à la Recommandation du 26 juin 2025 du Conseil de Coopération douanière. Entrée en vigueur le 1er janvier 2028 Source : OMD