Parution des recommandations de l’OMD : AMENDEMENTS A LA NOMENCLATURE QUI FIGURE EN ANNEXE A LA CONVENTION acceptés suite à la Recommandation du 26 juin 2025 du Conseil de Coopération douanière.
Entrée en vigueur le 1er janvier 2028
Source : OMD
OMD – SH Amendements 2028