30/07/2020 – Parution du BOD 7376 reprenant la DA N° 20-041 : Circulaire du 24 juillet 2020 relative à la procédure d’homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés. NOR : ECOD2006972C Extrait : La présente circulaire a
BOD 7364
11/06/2020 – Fiscalité applicable aux tabacs manufacturés : Parution du BOD 7364 reprenant la DA N° 20-029 : Circulaire du 26 mai 2020 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés. Extrait : La présente circulaire a pour objet de présenter
BOD 7337
06/01/2020 – Parution du BOD 7337 du 27.12.2019 reprenant la circulaire du 10 décembre 2019 relative à l’aide à la transformation des débits de tabac. NOR : CPAD1932023C Extrait : ➢ La présente instruction abroge la circulaire du 23 avril
BOD 7303
05/05/2019 – Parution du BOD 7303 relatif à l’aide à la transformation des débits de tabac. NOR : CPAD1910087C Extrait : « La présente instruction abroge la circulaire du 21 décembre 2018 relative à l’aide à la transformation des débits de
BOD 7287
28/01/2019 – Parution du BOD 7287 reprenant la circulaire du 22 janvier 2019 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés. NOR : CPAD1902463C Extrait : « – La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux
BOD 7282
03/01/2019 – Parution du BOD 7282 reprenant la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la procédure d’homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés. Date d’entrée en vigueur : 21/12/2018 NOR : CPAD1834162C Extrait : « La présente circulaire
BOD 7273
30/11/2018 – Parution du BOD 7273 reprenant la circulaire du 12 novembre 2018 relative aux fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés. NOR : CPAD1830777C Extrait : « La présente circulaire porte à la connaissance du service et des
BOD 7251
07/08/2018 – Parution du BOD 7251 concernant la circulaire du 1er août 2018 modifiant la circulaire du 11 mai 2018 relative à la mise en œuvre des dispositions de l’article L3512-14 du code de la santé publique. NOR : CPAD1820173C Extrait
BOD 7230
18/04/2018 – Parution du BOD 7230 concernant la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés. Les mécanismes de la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés sont détaillés dans ce BOD. Il abroge le BOD n°7185 du 06/04/2017 (texte 17-022). NOR : CPAD1810968C Extrait :
BOD 7215
19/02/2018 – Parution du BOD 7215 reprenant la circulaire relative à l’habilitation des opérateurs du secteur du tabac dans la procédure d’homologation des prix. Les fabricants de produits du tabac ou les fournisseurs agréés de tabac doivent solliciter auprès de la DGDDI une habilitation
Rapport de la Commission Européenne : structure et taux des accises applicables aux tabacs manufacturés
15/01/2018 – La Commission Européenne publie un rapport de la Commission au Conseil relatif à la directive 2011/64/UE concernant la structure et taux des accises applicables aux tabacs manufacturés. Ce rapport daté du 12 janvier 2018 détaille les points suivants
BOD 7209
02/01/2018 – Parution de la circulaire publiée au BOD N° 7209 du 29/12/2017 concernant la sécurité des débits de tabac. Lire la circulaire. Source : Site internet de la douane Partager la publication « BOD 7209 » LinkedInTwitterPartager…
La fiscalité appliquée aux tabacs manufacturés
17/11/2017 – La Douane publie un article sur le thème de la fiscalité appliquée aux tabacs manufacturés. Elle est constituée par un droit de consommation (DCT), de la TVA au taux normal de 20 % et de la remise brute versée
BOD 7202
12/10/2017 – Parution de la circulaire relative aux fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés, BOD N° 7202. La présente circulaire porte à la connaissance du service et des usagers, la liste des opérateurs bénéficiant, au 12 octobre 2017,
