BOD 7322

02/09/2019 – Parution du BOD 7322 du 02.09.2019 concernant le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis. Taux de remboursement pour l’année 2019. Extrait : ➢ La présente circulaire