31/12/2020 – Mise à jour du guide douanier de préparation au 30 décembre. Le journal des modifications permet de visualiser plus rapidement les nouveautés. Les notes aux opérateurs y sont également reprises via un lien actif. Version du 30/12/2020 •
BOD 7248
23/07/2018 – Parution du BOD 7248 concernant la réglementation relative aux mesures de protection contre l’introduction dans l’Union européenne d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux. NOR : CPAD1820665C Extrait : La présente circulaire porte à la connaissance des opérateurs
