01/02/2019 – Les accords de libre-échange et les préférences unilatérales permettent de bénéficier de préférences tarifaires, sous certaines conditions.
Mise à jour de cette liste sur le site de la douane le 30/01/2019.
Source : Site internet de la Douane
01/09/2017 – La liste des accords préférentiels a été mise à jour sur le site Europa le 30/08/2017.
Mise à jour de la liste des accords et préférences unilatérales de l’Union européenne sur le site de la douane le 29/08/2017.
Les accords de libre-échange ont pour objectif de lever les barrières tarifaires (droits de douane) et non tarifaires (formalités) au commerce entre deux pays ou groupes de pays. Avec ces accords, l’Union européenne entend favoriser la compétitivité de l’économie européenne. Ces accords sont ainsi essentiels pour permettre à une entreprise d’identifier les choix stratégiques à réaliser en matière d’approvisionnement à l’extérieur de l’Union européenne.
Le bénéfice du régime préférentiel établi par les accords de libre-échange est subordonné à la présentation d’une preuve de l’origine qui doit, en principe, être présentée au moment du dédouanement. Les tableaux ci-dessous précisent, selon les accords signés par l’Union européenne, les documents justificatifs de l’origine préférentielle.
Cette information publiée sur le site de la douane précise sous forme de tableaux :
- Les relations préférentielles de l’Union européenne par zone
- Zone pan-euro-méditérranéenne
- Zone des pays des Balkans occidentaux
- Partenariat oriental
- Zone Amérique du Sud
- Zone Afrique Caraïbes et Pacifique (ACP)
- Zone Asie
- Régimes préférentiels unilatéraux octroyés par l’Union européenne
- Accords de libre-échange à venir
Ces accords prévoient que les marchandises originaires des parties contractantes à l’accord bénéficient de suppression ou de réduction de droits de douane à l’entrée dans le pays acheteur.
Pour être considérées comme originaires d’un pays, les marchandises doivent avoir été obtenues dans ce pays, soit entièrement, soit par transformation suffisante des produits non originaires de ce pays, selon des règles bien précises répertoriées dans les accords.
Dans ce tableau, les accords dans lesquels figurent une clause de non ristourne des droits de douane sont identifiés par un astérisque
Cette liste contient des liens qui renvoient aux différents accords, leurs dispositions pertinentes en matière d’origine et de cumul.
Régimes préférentiels
- Pays de l’AELE
- Pays des Balkans occidentaux
- Pays méditerranéens
- Autres pays ou territoires
- Régimes préférentiels autonomes
Pays et territoires d’outre-mer
- Système des préférences généralisées
- Pays des Balkans occidentaux
- Ceuta et Melilla
Sources : Europa et Site internet de la douane – Professionnel
