23.04.2024 – Entrée en vigueur de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande.
Extrait sur le site de la douane :
« L’accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande entre en vigueur le 1er mai 2024. Il vise à apporter d’importants avantages à l’UE tels que la réduction d’environ 140 millions d’euros d’économies par an de droits de douane pour les entreprises de l’UE dès la première année d’application.
Les échanges bilatéraux devraient enregistrer une augmentation d’une hauteur de 30 % en dix ans, accroissant les exportations annuelles de l’UE jusqu’à 4,5 milliards d’euros. Cet accord comprend également un certain nombre d’engagements en matière de durabilité, notamment le respect de l’accord de Paris sur le climat et des droits fondamentaux du travail. »
- Entrée en vigueur de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
- Consultez la FAQ de la douane : Foire aux questions – Accord UE/NZ – PDF 69 Ko
23.04.2024 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°24000006 du 22.04.2024 du bureau COMINT3 suite à la signature de l’accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande.
Source : DGDDI – bureau COMINT3
L’ Encyclopédie douanière permet de répondre aux exigences réglementaires du tarif douanier, et reprend les Notes Explicatives du Système Harmonisé, les textes officiels, les avis de classement, les publications officielles et la veille réglementaire.
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