07/09/2023 – Parution du JOUE N° C316/3 du 06.09.2023 reprenant la communication de la Commission conformément à l’article 4, paragraphe 14, du protocole no 1 à l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et les États de l’APE CDAA relatif
BREXIT – JOUE L149/2 du 30.04.2021
04/05/2021 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L149/2 du 30.04.2021 : DÉCISION (UE) 2021/689 DU CONSEIL du 29 avril 2021 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne
DGDDI – BREXIT Accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni
26/01/2021 – La DGDDI publie une mise à jour de la fiche technique concernant l’ accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Fiche technique N°1 Avertissement : les modifications sont signalées par un trait en
DGDDI – REX : Brexit : accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’UE
07/01/2020 – La DGDDI diffuse cette information concernant l’ accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’UE. Extrait : « Si vous êtes déjà exportateur enregistré, il vous est demandé de ne pas modifier votre enregistrement pour ajouter le
BREXIT – Accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni
28/12/2020 – Publication sur le site de la Commission européenne : « L’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni: protection des intérêts européens, garantie d’une concurrence loyale et poursuite de la coopération dans des domaines d’intérêt
DGDDI – Avis aux opérateurs relatif à l’entrée en vigueur de l’accord commercial conclu entre l’UE et le Vietnam
27/07/2020 – La DGDDI publie une page internet sous forme de fiche sur le thème de l’Accord de libre échange entre l’Union européenne et le Vietnam. Extrait : « L’accord commercial avec le Vietnam, en vigueur au 1er août 2020, est
ALE UE – VIETNAM
02/07/2020 – L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam, signé à Hanoï le 30 juin 2019, entrera en vigueur le 1er août 2020. Source : Journal officiel de l’Union européenne L207/3 du 30/06/2020 Partager
21/11/2019 – Entrée en vigueur de l’accord de libre-échange entre l’UE et Singapour
21/11/2019 – Avis et communications de la Direction générale des douanes et droits indirects Entrée en vigueur de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour Extrait : L’accord commercial sur les échanges de biens signé le
Accord de partenariat économique UE / Japon
16/04/2019 – Mise à jour de la page Europa sur le thème de l’accord commercial avec le Japon. La semaine dernière, la première réunion du Comité mixte UE-Japon dans le cadre du nouvel accord de partenariat économique a eu lieu
