24/08/2018 – La douane publie un article sur les obligations des négociants en vin. En effet, dans le cadre de l’activité de négociant en vin, un certain nombre de formalités ou obligations doivent être respectées.

Extrait :

Conformément à la réglementation européenne et nationale, les négociants en vin doivent effectuer auprès du service de l’administration des douanes dont elles dépendent les démarches suivantes selon qu’ils vinifient ou pas le produit qu’ils vendent.

L’article reprend point par point les obligations à respecter :

  • Déclaration de production des négociants vinificateurs
  • Déclaration de stock des négociants en vin
  • Déclaration d’enrichissement des négociants en vin
  • Déclaration de pratiques oenologiques réglementées
  • Valorisation obligatoire des sous-produits de la vinification

Source : Site internet de la douane – F/3 – Contributions indirectes

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Échanges de données EMCS avec les administrations européennes pour les produits soumis aux accises.

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Obligations des négociants en vin
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